AMILIA CORPORATION INC.
POLITIQUE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

(ci-après, la « politique de la protection »)

Amilia Corporation inc. (« Amilia » ou « nous ») s’engage à protéger votre vie privée et celle des bénéficiaires. Nous respectons votre vie privée et souhaitons vous renseigner sur notre méthode de cueillette et de stockage des renseignements personnels et ceux des bénéficiaires (collectivement, les « renseignements personnels »). Les termes utilisés dans la présente politique qui ne sont pas définis aux présentes ont le sens qui leur est attribué dans l’Entente avec l'utilisateur intervenue entre Amilia et l'utilisateur (pour lui-même et pour les bénéficiaires et en leur nom, selon le cas).

1. MÉTHODE DE COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La création d'un compte utilisateur pour accéder au Service d'Amilia est volontaire, celle-ci nous permet de répondre à vos besoins en ayant accès aux renseignements personnels que vous nous fournissez afin de présenter les produits ou services susceptibles de vous intéresser.

Lorsque vous devenez un utilisateur d'Amilia, nous recueillons et stockons des renseignements personnels concernant l'utilisateur et les bénéficiaires à partir de sources comme les renseignements personnels qui nous sont fournis lors de la création de votre compte utilisateur, la demande d’inscription et autres formulaires disponibles sur notre site Web, ou qui nous sont soumis par écrit. Ces renseignements personnels comprennent les coordonnées nécessaires à la configuration de votre compte, comme le nom de l'utilisateur ou des bénéficiaires, l’adresse postale, l’adresse courriel, la date de naissance et les numéros de téléphone, ainsi que de l’information relative à leurs intérêts ou passe-temps. Nous pouvons également recueillir et stocker des renseignements personnels à partir des opérations effectuées par les utilisateurs ou les bénéficiaires auprès de nous ou des sociétés clientes d'Amilia, ainsi que de l’information technologique qui nous est automatiquement communiquée par l’entremise de fichiers de témoin (cookies), de fichiers journaux (log files) ou de pixels-espions (ou pixels invisibles) chaque fois que vous visitez notre site Web.

Ces renseignements personnels nous permettent de communiquer avec vous pour vous informer des services susceptibles d'intéresser l'utilisateur et les bénéficiaires. Vous pouvez également consulter via votre compte utilisateur Amilia les activités récentes liées à votre compte, imprimer des reçus et mettre à jour le profil du compte utilisateur ou des bénéficiaires.

2. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utilisons les renseignements personnels seulement pour 1) déterminer quels produits et services pourraient correspondre aux intérêts de l`utilisateur et des bénéficiaires en fonction des renseignements personnels qui nous ont été fournis et 2) transmettre ces renseignements personnels à des tiers qui offrent des services auxquels l'utilisateur ou les bénéficiaires souhaitent s’abonner au moyen du service d'Amilia. Les politiques de la protection des renseignements personnels et les méthodes de cueillette des données de ces tiers peuvent différer de celles d’Amilia. Amilia n’est pas responsable des actions ou des pratiques de ces tiers, ni des renseignements personnels qui leur sont fournis à la demande de l`utilisateur ou des bénéficiaires. Si nous demandons des renseignements personnels sur l'utilisateur ou un bénéficiaire à toute autre fin, nous vous expliquerons quelle utilisation nous prévoyons en faire au moment de la cueillette et obtiendrons votre consentement préalable. l'utilisateur et les bénéficiaires ont le droit de refuser en tout temps la divulgation de ces renseignements personnels et peuvent faire valoir ce droit en nous envoyant un avis écrit à cet effet par courriel à confidentiel@amilia.com ou par courrier à :

Amilia Corporation Inc
4020 St-Ambroise, suite 147
Montréal, Québec
Canada, H4C 2C7

Les renseignements personnels que vous fournissez lors de l'utilisation du service d'Amilia sont utilisés pour configurer et gérer votre compte utilisateur. Nous pouvons recourir aux services de certains tiers, de nos mandataires ou représentants pour fournir des services de marketing et administratifs. Nous pouvons aussi retenir les services de tiers pour nous aider à gérer nos services en ligne, à analyser les données ou à communiquer des renseignements personnels. Par conséquent, des tiers peuvent utiliser vos renseignements personnels dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions. Toutefois, tous ces tiers, les mandataires et les représentants sont liés aux termes d’ententes juridiques à ne pas utiliser ni divulguer les renseignements personnels que nous leur fournissons à toute autre fin que dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions.

De temps à autre, nous pouvons également fournir à des tiers des données globales sur nos utilisateurs ne contenant aucun renseignement nominatif à des fins de vérification, de marketing et autres. Comme ces données globales ne sont pas associées à une personne en particulier, les tiers n’ont donc pas accès à des renseignements personnels sur l'utilisateur et les bénéficiaires.

3. CUEILLETTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LES ENFANTS

Puisqu’un compte utilisateur Amilia peut être partagé entre l'utilisateur et les bénéficiaires, Amilia peut recueillir des renseignements personnels sur des enfants auprès de l`utilisateur agissant comme tuteur légal aux fins décrites ci-dessus. Si les enfants sont légalement aptes à donner leur consentement à la cueillette de renseignements, l'utilisateur s’engage à obtenir le consentement des enfants avant de fournir les renseignements personnels.

4. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels par des moyens techniques et des mesures de sécurité et utiliserons les renseignements personnels seulement pour la durée et aux fins requises. Nous étudierons et traiterons rapidement les préoccupations que vous aurez portées à notre attention au sujet des renseignements personnels et vous aviserons du statut de votre demande en temps opportun.

Afin d’améliorer la protection des renseignements personnels, vous ne devriez jamais donner votre mot de passe Amilia à personne. Si vous pensez que votre mot de passe n’est plus sécuritaire, veuillez le modifier immédiatement. Après chaque utilisation de notre service, veuillez vous déconnecter de votre compte utilisateur Amilia et quitter votre navigateur afin d’empêcher toute personne d’accéder à votre compte utilisateur sans autorisation.

Lorsque nous fournissons des renseignements personnels à des tiers, nous ne fournissons que les renseignements personnels que vous nous autorisez à communiquer ou qui doivent ou peuvent légalement être communiqués.

Nonobstant ce qui précède, nous pouvons divulguer à des tiers des renseignements personnels sur vous lorsque nous jugeons pertinent de le faire aux termes d’une obligation légale, qu’il s’agisse d’une loi, d’un règlement, d’une ordonnance de cour, d’une citation à comparaître ou d’un mandat de perquisition ou encore, dans le cadre de poursuites judiciaires. Nous pouvons aussi divulguer des renseignements personnels si nous le jugeons pertinent afin de faire valoir ou d’exercer nos droits aux termes de nos ententes, ou de protéger les droits, les biens ou la sécurité d’Amilia, de nos clients et d’autres personnes, notamment en partageant de l’information à des fins de protection en cas de fraude et de réduction du risque de crédit.

5. DROIT D’ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous pouvez accéder en tout temps aux renseignements personnels que nous conservons dans votre compte utilisateur. Comme vous pouvez avoir fourni des renseignements personnels sur les bénéficiaires, ces bénéficiaires ont accès à leurs renseignements personnels par l’intermédiaire de votre compte utilisateur. Si les renseignements personnels figurant au nom de l`utilisateur ou des bénéficiaires sont incorrects, l'utilisateur ou les bénéficiaires visés par les renseignements personnels peut les corriger en se connectant à son compte utilisateur et en mettant à jour les renseignements personnels qui s’affichent sur la page de son profil. S’il est impossible de procéder ainsi, vous pouvez nous demander de corriger les renseignements personnels de l`utilisateur ou des bénéficiaires en communiquant avec nous par courriel à confidentiel@amilia.com ou par courrier à :

Amilia Corporation Inc
4020 St-Ambroise, suite 147
Montréal, Québec Canada, H4C 2C7

6. DROIT DE RETRAIT DU CONSENTEMENT

L'utilisateur ou les bénéficiaires apte à donner son consentement a le droit de refuser de fournir des renseignements personnels à quelque fin que ce soit ou peut retirer son consentement à l’utilisation de renseignements personnels qu’il a déjà fournis. Certains renseignements personnels sont nécessaires afin de nous permettre d’offrir nos services à l'utilisateur et aux bénéficiaires. Par conséquent, veuillez noter que le refus ou le retrait du consentement peut avoir une incidence sur le niveau ou la qualité des services que nous pouvons offrir à l'utilisateur ou aux bénéficiaires.

Si l'utilisateur ou un bénéficiaire apte à donner son consentement souhaite faire valoir son droit de refus, retirer son consentement ou s’il a des questions au sujet de la politique de la protection, il peut communiquer avec nous par courriel à confidentiel@amilia.com ou par courrier à :

Amilia Corporation Inc
4020 St-Ambroise, suite 147
Montréal, Québec
Canada, H4C 2C7

7. TRANSACTIONS COMMERCIALES

Advenant que nous ayons l’intention de vendre ou de transférer à un tiers la propriété ou de céder le contrôle de la totalité ou d’une partie de notre entreprise, de nos activités ou de nos services, nous nous réservons le droit de divulguer les renseignements personnels que nous détenons à un acheteur potentiel tant avant qu’après l’achat. Toutefois, si la vente se réalise, nous exigerons de la partie acquéreuse qu’elle consente à être liée aux termes des dispositions de la présente politique de la protection au même titre que nous et qu’elle s’engage à n’utiliser ou à ne divulguer que les renseignements personnels que nous détenons sur l'utilisateur et les bénéficiaires comme nous sommes autorisés à le faire aux termes de la présente politique. Si la vente échoue, nous exigerons de l’acheteur potentiel de ne pas utiliser ni divulguer les renseignements personnels que nous détenons au sujet de l`utilisateur et des bénéficiaires de quelque façon que ce soit et de les supprimer complètement.

8. MODIFICATIONS À LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous réservons le droit de réviser la présente politique de protection des renseignements personnels en tout temps sans préavis. Nous vous encourageons à revoir la présente politique de protection des renseignements personnels et toutes les autres politiques affichées régulièrement sur le site Web d’Amilia. L’utilisation de ce site est également régie par l’Entente de prestation de service d’Amilia Corporation inc.

Si d’importantes modifications sont apportées à la présente politique de la protection ou à Amilia de façon générale, et si ces modifications ont une incidence sur les pratiques de traitement de l’information décrites aux présentes, vous recevrez un avis par courriel ou un avis sera affiché sur le site Web au moins 30 jours avant la mise en œuvre de ces modifications et l'utilisateur et tout bénéficiaire apte à donner son consentement aura le choix de refuser de donner son consentement ou de retirer son consentement (s’il l’a déjà donné) à ce que ses renseignements personnels existants soient utilisés à de nouvelles fins.