POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES ACTIVITÉS DE LOISIRS

SERVICE DES LOISIRS DE LA MUNICIPALITÉ D’ADSTOCK

Le Service des loisirs de la Municipalité d’Adstock a adopté une politique de remboursement applicable aux activités de loisirs. Toutes les activités proposées sont admissibles à cette politique, par exemple, les activités de la programmation, les formations, les activités culturelles, etc.

Annulation par le participant

En cas d’une annulation d’une inscription huit (8) jours ou plus avant le début de l’activité :

Remboursement complet du paiement.

En cas d’une annulation d’une inscription sept (7) jours et moins avant le début de l’activité :

Remboursement à 90% du paiement (10% du paiement retenu en frais d’administration).

En cas d’une annulation après le premier ou le deuxième cours :

Remboursement au prorata des cours donnés et retenu d’un montant de 10% du paiement en frais d’administration.

En cas d’une annulation après le troisième cours :

Aucun remboursement possible.

En cas d’une annulation pour des raisons médicales :

Le coût de l’activité sera remboursé au prorata des cours donnés et sans frais administratifs pour des raisons médicales. La demande devra être accompagnée du billet médical, dûment signé par un médecin et acheminé au responsable des loisirs au plus tard 14 (quatorze) jours après l’incident.

En cas d’une annulation pour un déménagement dans une autre municipalité :

Le coût de l’activité sera remboursé au prorata des cours donnés et sans frais administratifs pour un déménagement dans une autre municipalité. Dans le cadre d’un déménagement, la demande pourra être faite de façon verbale.

Annulation par le Service des loisirs de la Municipalité d’Adstock

Un remboursement complet sera accordé au participant si le Service des loisirs modifie, avant le début de la session, l'horaire d'une activité qu’elle organise et que ce nouvel horaire ne satisfait pas les disponibilités du participant.

Un remboursement complet sera accordé lorsque le Service des loisirs annule l’activité qu’elle organise.

Le Service des loisirs se réserve le droit d’annuler ou de modifier une activité (lieu, horaire, etc.) dans le cas où le nombre de participants s’avère insuffisant.

Transfert à une autre activité

Au lieu d’annuler votre inscription, il est également possible de transférer à une autre activité répondant davantage à vos intérêts ou disponibilités.

Modalités de remboursement

Le mode de remboursement priorisé est l’inscription d’une note de crédit au dossier du participant ou à celui d’un membre de sa famille sur la plateforme Amilia.
Si le participant a payé par carte de crédit, le remboursement peut être fait directement sur sa carte de crédit.
Si le participant a payé en argent comptant ou par chèque électronique, une demande de remboursement par chèque sera faite au Service des finances et le chèque sera envoyé dans un délai de 4 à 6 semaines suivant l’annulation.

Les demandes de transfert et de remboursement peuvent être adressées :

Par courriel : loisirs@adstock.ca
Par téléphone : 418-422-2135, poste 236
En personne, durant les heures d’ouverture du Complexe sportif Mariette et Joseph Faucher

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