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POLITIQUE DE REMBOURSEMENT AUTRE QUE LES COURS COMPÉTITIFS:

Aucun remboursement ne sera possible sans nous avoir fait parvenir un courriel à annulation@flyerscheerleading.net

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT POUR LES COURS COMPÉTITIFS:

Chaque membre inscrit à un de nos programme compétitif a lu, accepté et signé le document Smartwaiver 2023-24 ainsi que d'information saison Flyers All-Starz 2023-24 qui s'y rattache.

Document d'information Flyers All-Starz saison 2023-24 : https://s3.amazonaws.com/n1media1.files1.jamspiritsites.com/66471/4677324376480affd4f246.pdf

Smartwaiver 2023-24 : https://waiver.smartwaiver.com/w/83zxdbjyngkr4u9urr8vpy/web/

Politique d'annulation pour les cours compétitifs (voir tous les détails à la page 10 dans le document d'information Flyers All-Starz Saison 2023-24)

Détails de la politique - Frais d'entraînement

*Cette politique d'annulation vise à permettre un remboursement des frais/services de Flyers All-Starz dans le cadre de l'organisation des entraînements, des évènements et des compétitions si le cas s'applique. Les montants sont fixés selon les coûts engagés par Flyers All-Starz pour la tenue des entraînements, des évènements et des compétitions.

*Dans le cas d'une fermeture obligatoire du gym pour des raisons de sécurité, les entraînements continueront virtuellement.

Pour faire une demande d'annulation de contrat, vous devez faire parvenir un courriel à annulation@flyerscheerleading.net

1. Frais de 100$ (Gestion et annulation) seront chargés en cas d’annulation d’inscription.

2. Frais de 100$ (Création d'équipe) seront chargés en cas d’annulation d’inscription.

2. Tous les autres frais seront applicables selon la date d'annulation et la politique d'annulation dans le document d'information de saison signée et acceptée par le membre.

3. Les vêtements obligatoires pour la saison, ne sont pas remboursables dès que la commande est procédée par Flyers.

4. Prenant compte des différentes facilitées de paiements offert mentionnés dans le document d'information, des frais de 25$ seront ajoutés pour des paiements en retard.

5. En cas d'annulation, les paiements dus et non remboursables et le frais Amilia devront être payés sur réception de facture.

Ce texte inclus :

1) Le document d'information de Flyers All-Starz Saison 2023-24 ainsi qiue le lien pour le smartwaiver 2023-24

2) Conditions générales d’utilisations des sites web

3) Conditions générales d’utilisation des activités Flyers All-Starz

4) Accord du compétiteur de Flyers All-Starz (acceptation des risques)

* À noter que Flyers All-Starz s'engage à suivre les recommandations du gouvernement concernant la Covid-19 et ainsi, assouplir ses règlements si nécessaire concernant les athlètes malades selon l'évolution de la pandémie.

Règlements généraux : (voir tous les réglements à la page 9 du document d'information Flyers All-Starz 2023-24)

Aucun usage de tabac, d’alcool ou de drogues ne sera tolérés lors des entraînements, compétitions ou autres activités Flyers. Un manquement à cette règle entraînera un renvoi automatique du programme.
Le non-respect de l’entraîneur ou de toute personne responsable entraînera le renvoi du programme.
Un comportement haineux, le mensonge ou tout comportement négatif peut entraîner le renvoi du programme.
Tous les athlètes doivent suivre les règlements émis par son/ses entraîneurs ou toute personne en charge.
Tout comportement haineux envers les Flyers ou d’autres associations, peu importe le média (ex. Internet), peut entraîner le renvoi du programme.
Tous les règlements s’appliquent lorsqu’un athlète porte des vêtements identifiés Flyers All-Starz.

Attitude :

Tous les membres doivent être prêts à travailler fort et à se dépasser dans la quête de l’excellence.
Tous les membres doivent comprendre que faire partie de la famille Flyers n’est pas un droit, c’est un privilège.
Les parents et membres doivent comprendre l’engagement et les responsabilités qui viennent avec leur participation.
Les parents et membres doivent coopérer en tout temps avec les entraîneurs et personnes responsables.
Les parents et membres doivent se rendre compte que la manière dont ils agissent en représentant les Flyers peut avoir un impact sur la manière dont tout le programme est vu par les autres.

Apparence :

Tous les membres doivent suivre en tout temps le code vestimentaire ainsi que les indications de maquillage et cheveux exigés par Flyers.
Aucune modification des vêtements de pratiques obligatoires ou de l’uniforme de compétition n’est premise mise à part les altérations qui ne modifient pas l’apparence de l’uniforme.
Flyers All-Starz se réserve le droit d’exiger qu’un athlète couvre un tattoo qui pourrait nuire à l’effet uniforme de l’équipe.
Aucune couleur non naturelle (rouge, bleu, vert etc) dans vos cheveux n’est permise lors de performance de compétition et / ou spectacle. De plus, le toupet doit être remonté avec une barrette autorisée.

Attentes et présences : *Voir note sur la Covid-19

Toutes les pratiques sont obligatoires, même blessé ou malade. (les vacances durant l’horaire d’été seront tolérées).
Les athlètes doivent arriver à l’heure et être prêts à pratiquer. Un athlète qui est trop souvent en retard risque de se faire renvoyer.
Les athlètes doivent se comporter de manière exemplaire en tout temps et doivent faire tout en leur pouvoir pour atteindre leurs objectifs personnels et ceux de l’équipe.
Le rôle ou la place d’un athlète peut être remis en question dès la première absence.

Compétitions et spectacles :

Toutes les compétitions et spectacles sont obligatoires, même blessé ou malade, et ce du début jusqu’à la cérémonie des médailles.
Les athlètes doivent arriver à l’heure et avec l’habillement convenu.
Le rhume et la grippe font partie de l’hiver québécois. Les athlètes sont tenus de se présenter aux compétitions sans considération à leur état. Nous n’obligerons pas l’athlète à stunter et la chorégraphie sera modifiée en conséquence selon l’état de l’athlète.

Sécurité :

La sécurité est la valeur la plus importante au sein de notre association.
Se mettre en danger ou mettre quelqu’un d’autre en danger est inadmissible et peut être réprimandable.
Aucun bijou, gomme, bonbon ou nourriture n’est permis dans le gym.
Tous les bijoux doivent être retirés lors des pratiques, spectacles et compétitions.
Les ongles doivent être coupés en tout temps. Aucun faux ongles n’est permis lors de pratiques, spectacles et événements.

Réseaux sociaux :

1. Aucune publication, « story », commentaire public ou même privé négatif envers Flyers All-Starz ou d’un autre club de cheerleading ne seront tolérés. Tel que: Connotation négative, raciste, caractère sexuel ou tout simplement jugé inapproprié. 

Obligations parentales :

Suivre et faire suivre par leur enfant tous les règlements du gym.
S’assurer que son enfant est à l’heure à toutes les pratiques et compétitions.
Informer les entraîneurs de toute absence pour raison grave ou de tout retard pour raison grave.
Être en mesure de payer les frais requis au moment requis (plusieurs modes de paiement sont disponibles).
Communiquer tout problème (peu importe la nature) avec les entraîneurs DÈS qu’il survient, les entraîneurs ne voient pas tout.

Communication entre les Flyers et les parents :

Flyers All-Starz communiquera via des messages, dans leurs groupes d’équipes Facebook respectifs, et/ou par courriels.
Les parents sont responsables d’en prendre connaissance. D’importantes informations seront transmises par le biais de ces communiqués.

Conditions générales d’utilisations des sites web

Exactitude de l’information

Flyers All-Starz fait de son mieux pour assurer l’exactitude du contenu du présent site Web et de la documentation y afférent. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des omissions ni de l’inexactitude de nos contenus. Nous nous dégageons également de toute responsabilité pour tout dommage incluant, sans s’y limiter, les virus matériels ou logiciels contractés par un usager après une visite sur notre site Web.

Liens

Vous trouverez au fil du présent site des liens renvoyant vers d’autres sites. Flyers All-Starz n’est pas responsable de l’inexactitude de l’information contenue sur les sites auxquels il renvoie et n’entérine pas nécessairement les points de vue véhiculés par ces derniers.

Droits d’auteur et autorisations

L’ensemble du contenu du site Flyerscheerleading.net et amilia.com, incluant les textes, les graphiques, les logos, les icônes et les images, est la propriété de Flyerscheerleading.net et amilia.com et est destiné à un usage personnel et non commercial. L’utilisation du nom Flyers All-Starz, des logos Flyers All-Starz ou des textes et des illustrations du présent site Internet nécessite une autorisation écrite préalable de la part de F.A. Toute reproduction de la documentation Flyers All-Starz sans autorisation préalable est considérée comme non officielle. Pour toute demande d’autorisation, n’hésitez pas à nous contacter.

Demande de publication

Si vous êtes dans le domaine de l’édition et souhaitez publier une partie du contenu de la documentation Flyerscheerleading.net et amilia.com, veuillez nous contacter pour nous soumettre votre demande.

Acceptation des termes

En utilisant le présent site, vous entérinez la politique de confidentialité de Flyerscheerleading.net et amilia.com. Cette politique de confidentialité peut être appelée à être modifiée en tout temps. Il incombe aux visiteurs de passer périodiquement en revue ce document pour être au fait des éventuelles mises à jour.

Conditions générales d’utilisation des activités de F.A.

ARTICLE 1. INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre F.A. (« nous ») et toute personne qui visite ou effectue un achat sur le site FLYERS ALL-STARZ SUR AMILIA (dénommée « vous »). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales.

ARTICLE 2. COMPTE / MOT DE PASSE

2.1 - Pour contracter, vous déclarez avoir au moins 18 ans et disposez de la capacité juridique ou vous disposez d’une autorisation parentale qui vous permet de faire des achats sur FLYERS ALL-STARZ SUR AMILIA.

2.2 - Pour passer une commande, vous devez créer un compte sur FLYERS ALL-STARZ SUR AMILIA. Lors de votre adhésion ou inscription, vous devez indiquer des informations réelles et déterminer d'un mot de passe. Le mot de passe vous sera rappelé par e-mail à l'issue de la création de votre compte. Vous pouvez modifier votre mot de passe en accédant à la rubrique "Mon Compte" sur le site.

2.3 - Vous devez informer immédiatement F.A. de toute perte ou utilisation non autorisée de votre compte, de vos identifiants et mots de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. À ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite.

ARTICLE 3. PRIX

3.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens. Tous les services sont non taxables.

3.2 - Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.

ARTICLE 4. COMMANDE

Nous nous réservons le droit d'annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 5. PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

-Soit par carte de crédit Visa ou MasterCard (lors de l'utilisation d'Amilia seulement)

-Soit par chèque (frais de 25$ pour chèque sans fonds)

-Soit chèque électronique

L'adhésion comme membre de F.A. est valable pour la saison en cours. Toute adhésion, quelle que soit sa date de renouvellement est valable jusqu'au 31 mai de l'année en cours. Toutes les adhésions faites après le 1er juin sont valables pour l'année suivante.

ARTICLE 6. REMBOURSEMENT

Voir la politique de remboursement plus haut.

ARTICLE 7. VALIDATION et ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes. La validation de votre commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données que nous enregistrons constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et nous.

ARTICLE 8. SÉCURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation pour protéger le plus efficacement possible toutes vos données sensibles liées aux moyens de paiement. De plus Amilia, s'engage à ce que les meilleures protections sont mises en place pour assurer une sécurité optimale à vos transactions.

ARTICLE 9. SERVICE CLIENTS

Pour toute question ou problème, veuillez contacter Flyers Cheer Gym au 514 332 3777

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images qui sont reproduits sur le site flyerscheerleading.net sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle, et ce, pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle du site flyerscheerleading.net est strictement interdite.

Tous les produits que nous distribuons via le site flyerscheerleading.net et Amilia font l’objet de protections légales (propriété intellectuelle, littéraire et artistique, industrielle), réglementaires et/ou contractuelles. Nous rappelons que toute reproduction, même partielle est interdite, nonobstant les exceptions légales notamment pour copie privée.

ARTICLE 11. INFORMATIONS NOMINATIVES

En ce qui concerne vos données personnelles que nous collectons, nous nous engageons à respecter les règles prévues par la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Nous conservons les données nécessaires à la gestion et à l’exécution des prestations de F.A., selon les exigences légales notamment celles relatives à la conservation des pièces comptables.

4) Accord du compétiteur de F.A. (acceptation des risques)

Organisme

Le compétiteur convient que F.A. est le seul club de cheerleading auquel vous vous inscrirez dans l’année en cours. Jusqu’à six mois après la fin de vos activités avec F.A., vous serez obligé de faire remplir le formulaire de demande de changement de club pour vous inscrire à un autre programme de cheerleading.

Loi

Cet accord est régi par les lois de la province de Québec.

Propriété des compétitions de F.A.

Le compétiteur reconnaît que les compétitions de F.A. sont la propriété exclusive de leurs organisateurs, qui détiennent tous les droits associés, y compris, sans s’y limiter, les droits d’organiser, d’exploiter, de diffuser et de reproduire les compétitions.

Documents de F.A.

Le compétiteur convient que le compétiteur a accès à une copie des règlements et procédures de F.A.. Le compétiteur convient qu’en signant cet accord, il sera réputé être conscient de ses obligations face aux conditions des règlements de F.A..

Admissibilité à compétitionner

Le compétiteur déclare qu’il n’est coupable d’aucun acte ou d’omission l’ayant rendu inéligible pour la sélection ou la participation à une épreuve de cheerleading, en conformité avec les règles de la FCQ et USASF.

Code de conduite

Le compétiteur convient qu’en tout temps, le compétiteur se comportera de manière convenable, et de façon à ne pas discréditer publiquement le compétiteur, F.A. ou les associés de F.A.. Le compétiteur convient de ne pas faire de commentaire, émettre, offrir ou approuver une critique ou un énoncé public, qu’il soit écrit, télévisé, ou diffusé, ayant ou désigné comme ayant un effet préjudiciable sur les intérêts, le bien-être ou l’image du cheerleading ou de F.A.

Responsabilités

Le compétiteur convient que ni F.A. ni les associés ne peuvent être tenus responsables (que ce soit en contrat ou extracontractuellement ou sous aucun autre statut, quel qu’il soit), d’une blessure, d’une maladie ou d’une autre mésaventure subie par le compétiteur ou la propriété du compétiteur, lors d’une pratique ou compétition de cheerleading ou en résultant, que ce soit directement ou indirectement.

Attribution de l’image

Pour permettre à F.A. ou ses associés de promouvoir et/ou de publiciser des épreuves qui sont menées par F.A. ou auxquelles F.A. est affilié, le compétiteur accorde à F.A. et ses associés une licence non exclusive, sans frais de redevance pour l’utilisation les droits de propriété intellectuelle du compétiteur (« Licence »). Ni F.A. ni ses associés ne peuvent, sans la permission du compétiteur, vendre ou assigner la licence à une tierce partie ou un commanditaire.

F.A. ou ses associés peuvent utiliser la licence de toutes les manières qui sont bénéficiaires au sport, y compris, sans s’y limiter, en utilisant l’image du compétiteur par l’intermédiaire de la télévision (y compris les dialogues), par retransmission diffusée gratuite ou sur la télévision par câble ou satellite; transmis par l’Internet ou la toile mondiale, le cinéma (y compris les dialogues); la vidéo (y compris les dialogues); la radio; les écrans vidéo publics; la presse et ses matériaux; les matériaux de points de vente; les relations publiques, y compris les matériaux documentaires; les panneaux d’affichage et la publicité extérieure ; des marchandises; des matériaux de concours de vente; des annonces et des diffusions de services à la communauté.

Le compétiteur garantit qu’il a la capacité d’accorder la licence et convient d’indemniser F.A. et les associés de F.A. pour toute perte (à la fois directe et indirecte), si tel n’est pas le cas.

Restrictions en association avec F.A.

Le compétiteur ne doit pas accorder de droits d’utilisation de son nom, sa signature, sa photographie, son portrait, sa réputation, son image et son identité de compétiteur ou approuver un produit ou un service commercial d’une manière qui sous-entend la commandite, l’approbation ou l’affiliation de F.A. ou d’épreuves conduites par F.A. ou affiliées à F.A., sans avoir d’abord obtenu la permission écrite de F.A.

Règles de F.A.

Lors de la participation aux épreuves de cheerleading ou à des épreuves commanditées par F.A., le compétiteur convient de se conformer aux règles des compétitions qui s’appliquent à l’épreuve.

Blessure

Le compétiteur convient et reconnaît que la participation au sport, ou son observation, peut constituer un risque de blessure sérieuse sur soi, y compris une paralysie permanente ou un décès. Le compétiteur reconnaît volontairement et en connaissance de cause, accepte et assume ce risque, et garantit à F.A. et aux associés de F.A. que le compétiteur est en bonne condition physique et capable de participer à des épreuves de F.A. sans risquer de blessure sérieuse, y compris une paralysie permanente ou un décès. De plus, le compétiteur décharge F.A., les associés de F.A., leurs commanditaires, les commanditaires d’événements, les organisateurs et les officiels d’événements de toute responsabilité en résultant.

Différend

Le compétiteur accepte que tout différend résultant des règles de F.A. énoncées dans les règlements et procédures de F.A., qui ne peut être réglé par la procédure d’appel actuelle de F.A., puisse être résolu par le CSL ou la FCQ définitivement, à l’exclusion du recours aux tribunaux ordinaires.

Définitions

Dans ce document :

« Associés » signifie toute entité liée à F.A. ou à une agence de F.A..

« Compétiteur » signifie la personne signant le smartwaiver 2023-24

« Droits de propriété intellectuelle du compétiteur » signifie les droits de propriété intellectuelle d’un individu (y compris les droits d’image, de nom ou de marque du compétiteur).

« CSL » signifie le Centre de Sport et de Loi (Ottawa).

« FCQ » signifie La Fédération de cheerleading du Québec(Montréal).

« USASF » signifie U.S. All Star Federation (États-Unis).

« Image » signifie le nom, le portrait, la signature, l’image du compétiteur et des marques de commerce similaires ou associées.

« F.A. » signifie Association Flyers All-Starz, une corporation à but non lucratif régie par les lois du Canada et la FCQ au 4545 Pierre-De Coubertin, CP 1000, Succ, M, Montréal, Québec, H1V 3R2.

« Épreuves de F.A. » signifie toute épreuve sanctionnée par F.A ou ses associés se tenant pendant l’année en cours sur son territoire.

« Règlement et procédures de F.A. » signifie les règles anti dopage de FCQ, la Constitution de la FCQ, les règles de compétition de la FCQ, Les règles de sécurités USASF, et les politiques et procédures de F.A.

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