Politique de remboursement

Annulation ou modification de l’activité par la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier : remboursement en totalité (frais de service en sus) ou remplacement par une activité de votre choix (frais de services en sus).

Déménagement ou problème de santé / blessure (billet médical obligatoire): remboursement par chèque au prorata du nombre de cours écoulés en tenant compte des frais administratifs de 10%.

Désinscriptions par la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier : Le Service des Sports, loisirs et culture se réserve le droit de mettre fin à une inscription d’un participant sans préavis si un manquement (respect, éthique, etc.) survient lors d’une séance envers un professeur, instructeur, animateur, etc. et ce, en tout temps.

Dégagement de responsabilité

La Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier se dégage de toute responsabilité quant aux dommages corporels ou matériels, pertes ou vols, pouvant se produire dans le cadre des activités offertes par le Service des sports et loisirs, de la culture et de la vie communautaire ou par ses organismes partenaires. Par conséquent, aucun recours ne peut être intenté contre elle.

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