PROTECTION DES DONNÉES
SECTION 1 - QUE FAISONS-NOUS AVEC VOTRE INFORMATION?
Lorsque vous achetez quelque chose de notre boutique en ligne, dans le cadre du processus d'achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous donnez comme votre nom, adresse et adresse courriel.
Lorsque vous naviguez sur notre magasin, nous recevons également automatiquement le protocole d'adresse Internet (IP) de votre ordinateur afin d'obtenir des informations qui nous permettre d'interagir convenablement avec votre navigateur et votre système d'exploitation.
Le marketing par courriel: si vous avez accepté dans votre profil de notre boutique de recevoir par courriel des promotions du Celo et de ses produits nous pourrons vous en faire parvenir sans autre autorisation de votre part. Vous pourrez cependant en tout temps vous désabonner de nos listes d'envoi.

SECTION 2 - CONSENTEMENT
Comment avez-vous mon consentement?
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels pour effectuer une transaction, vérifier votre carte de crédit, ou passer une commande, on sous-entend que vous consentez à notre collecte d'information et que nous nous engageons à ne l'utiliser que pour cette raison spécifique.
Si nous vous demandons des renseignements personnels pour une raison secondaire, comme le marketing, nous allons soit vous demander directement votre consentement exprès, ou vous fournir l'occasion de refuser.

Comment puis-je annuler mon consentement?
Si vous changez d'avis, vous pouvez retirer votre consentement pour que nous puissions vous contacter, pour la collecte continue, l'utilisation ou la divulgation de vos informations, à tout moment, en nous contactant à boutique-web@cclcdn.qc.ca ou nous écrivant à:
Centre Communautaire de Loisir de la Côte-des-Neiges
Boutique en ligne
5347, Chemin de la Côte-des-Neiges
Montréal, Québec
CANADA H3T 1Y4

SECTION 3 - RENSEIGNEMENTS
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si nous sommes tenus par la loi de le faire ou si vous ne respectez pas nos conditions d'utilisation.

SECTION 4 - AMILIA
Notre magasin est hébergé sur AMILIA. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services.
Vos données sont stockées par le stockage de données de AMILIA, bases de données et l'application générale AMILIA. Ils stockent vos données sur un serveur sécurisé derrière un pare-feu.

SECTION 8 - L'ÂGE DE CONSENTEMENT
En utilisant ce site, vous déclarez que vous êtes majeur dans votre état ou province de résidence et le cas échéant, vous nous avez donné votre consentement pour permettre à une personne mineure à charge d'utiliser ce site.

SECTION 9 - MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE LA VIE PRIVÉE
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Il vous appartient donc de consulter notre site régulièrement. Les changements et les précisions apportées prendront effet immédiatement après leur publication sur le site. Si nous faisons des changements importants à cette politique, nous vous informerons sur ce site qu'elle a été mise à jour, afin que vous soyez au courant des informations que nous recueillons, comment nous les utilisons, et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et / ou les divulguons. Continuer d'utiliser ce site après publication de ces changements vaut acceptation de votre part de ces changements.
Si notre magasin est acquis ou fusionné avec une autre entreprise, vos informations peuvent être transférées aux nouveaux propriétaires de sorte que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

QUESTIONS ET COORDONNÉES
Si vous souhaitez: faire une rectification, une modification ou une suppression de vos données personnelles; déposer une réclamation, ou si vous souhaitez tout simplement plus d'informations, contactez nos services à boutique-web@cclcdn.qc.ca ou par courrier à:
Centre Communautaire de Loisir de la Côte-des-Neiges
Boutique en ligne
5347, Chemin de la Côte-des-Neiges
Montréal, Québec
CANADA H3T 1Y4
-----

CONDITIONS DE SERVICE

APERÇU
Ce site est exploité par la Boutique en ligne du CELO, Centre Communautaire de Loisir de la Côte-Des-Neiges. Tout au long du site, les termes «nous», «notre» et «nos» désignent la Boutique en ligne du CELO, Centre Communautaire de Loisir de la Côte-Des-Neiges. La Boutique en ligne du CELO, Centre Communautaire de Loisir de la Côte-Des-Neiges propose ce site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et dispositions légales déclarés ici.
En visitant notre site et / ou en faisant un achat avec nous, vous vous engagez avec notre "Service" et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivantes («Conditions d'utilisation», «Conditions»), y compris les termes et conditions supplémentaires et des politiques mentionnés aux présentes et / ou accessibles par hyperlien. Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, les commerçants et / ou contributeurs de contenu.
S'il vous plaît, lisez ces conditions d'utilisation attentivement avant d'accéder ou d'utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant n'importe quelle partie du site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, alors vous ne pouvez pas accéder au site Web ou utiliser les services. Si ces conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces conditions d'utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils qui seraient ajoutés au magasin actuel seront également soumis aux conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie de ces conditions d'utilisation en affichant des mises à jour et / ou des modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page régulièrement pour vérifier s'il y a eu des changements. Votre utilisation de ce site après affichage d'une ou de modifications constitue une acceptation de ces modifications.
Notre magasin est hébergé sur AMILIA. Il nous fournit la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DU MAGASIN EN LIGNE
En acceptant ces conditions d'utilisation, vous déclarez que vous êtes au moins majeur dans votre état ou province de résidence ou que vous avez donné votre consentement pour permettre à une personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez, dans l'utilisation du service, transgresser les lois de votre juridiction (y compris mais non limité aux lois de droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre des virus ou tout autre code de nature destructrice.
Un manquement ou violation de l'un des termes se traduira par une résiliation immédiate de nos services et ce sans préjuger par ailleurs d'une possible plainte en justice à votre encontre.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à n'importe qui pour n'importe quelle raison à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (exclues les informations de carte de crédit), peut être transféré et implique (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptés lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du service, toute utilisation du service, ou l'accès au service ou tout contact sur le site à travers lequel le service est fourni, sans une permission écrite expresse par nous.
Les titres de section utilisés dans le présent accord sont inclus pour votre lisibilité seulement et ne limitent pas ou affectent ces conditions.

SECTION 3 - L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ ET L'ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter les sources originelles, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Le Centre ne saurait être tenu responsable de l'utilisation que vous pourriez faire de ces informations, sans les avoir vérifiées.
Ce site peut contenir des informations d'historique. L'information historique, nécessairement, n'est pas courante et est fournie à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour toute information sur notre site. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de suivre l'évolution de notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS AU SERVICE ET PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le service (ou toute partie ou contenu) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

SECTION 5 - PRODUITS ET SERVICES (si applicable)
Toutes les activités achetées sur la même transaction doivent être destinées à la même personne. Il est rappelé qu'on ne peut faire l'acquisition par profil quelque soit le nombre de transactions faites que d'une place pour une même activité à un même horaire pour une même session. Toutes les activités achetées sur la même transaction doivent être destinées à la même personne. Celle -ci est obligatoirement celle du profil utilisé lors de la transaction mais elle peut par contre être différente de la personne détentrice du titre de paiement utilisé.

Tous les produits disponibles en ligne seront également disponibles à l'accueil du Centre à partir du jour des inscriptions sur place de chaque session.

Les ventes en ligne ou sur place de nos activités ne sont en aucun cas réservées au seuls habitants de l'arrondissement Notre-Dame-de-Grâce/Côte-des-Neiges ou plus généralement au seuls habitants de la ville de Montréal.
Nous nous réservons le droit, sans y être obliger, de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous offrons, notamment en vue de laisser disponible des places aux activités pour les inscriptions sur place au Centre. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou tout autre matériel acheté ou obtenu, répondra à vos attentes, ou que les erreurs dans le service seront corrigés.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE FACTURATION ET INFORMATIONS SUR LE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et / ou des commandes qui utilisent la même facturation et / ou adresse d'expédition. Dans le cas où nous faisons un changement ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous avertir en vous contactant par courriel et / ou adresse de facturation / numéro de téléphone fourni lors de la création du profil.

Vous acceptez de fournir pour vos achats des informations actuelles, complètes et exactes et les informations de compte pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse courriel et numéros de carte de crédit et la date d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, s'il vous plaît consulter notre politique de remboursement

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous offrir un accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni contrôle, ni capacité de modification ou d'intervention.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils «tel quel» et «tel que disponible», sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité que ce soit résultant de ou liés à votre utilisation des outils tiers en option.

Toute utilisation par vous d'outils optionnels offerts par le site est entièrement à vos propres risques et discrétion et vous devriez vous assurer que vous êtes familier avec et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et / ou fonctionnalités sur le site Web (y compris, la sortie de nouveaux outils et de ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services sont également soumis aux présentes conditions d'utilisation.

SECTION 8 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La collecte de renseignements personnels dans le magasin est régie par notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité.

SECTION 9 - ERREURS, INEXACTITUDES OU OMISSIONS
Il peut y avoir des informations sur notre site ou de notre service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter à la description de produits, les prix, les promotions, les offres, et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou de mettre à jour l'information ou d'annuler des commandes si des informations dans le service ou sur un site Web connexe est inexacte à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande) .
Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier l'information sur ce site ou sur un site Web connexe, y compris, sans limitation, informations sur le prix, sauf tel que requis par la loi.

SECTION 10 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus d'autres interdictions énoncées dans les conditions générales d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inviter autrui à effectuer ou participer à des actes illicites; (c) pour violer des lois ou règlements locaux, provinciaux, fédéraux, internationales; (d) violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers; (e) à harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer selon le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale, ou d'un handicap; (f) de présenter des informations fausses ou trompeuses; (g) à télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque façon qui affectera le fonctionnement ou le fonctionnement du service ou de tout site Web lié, d'autres sites, ou de l'Internet; (h) de recueillir ou suivre les renseignements personnels des autres; (i) de spam, de phishing, pharm, prétexte, araignée, ramper, ou gratter; (j) à des fins obscènes ou immoraux; ou (k) interférer avec ou de contourner les fonctions de sécurité du service ou tout site Web lié, d'autres sites, ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du service ou de tout site Web lié à la violation d'une des utilisations interdites.

SECTION 11 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompu, opportun, sûr ou sans erreur. Si une situation se produisait, vous ne seriez pas non plus prioritaire pour un achat de la même activité lors des inscriptions sur place au Celo.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l'utilisation du service seront exacts et fiables.
Vous acceptez que de temps en temps, nous pouvons supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation ou de l'incapacité à utiliser, le service est à votre risque unique. Le service et tous les produits et services qui vous est livré par le service sont (sauf mention expresse par nous) fournis «tels quels» et «tels que disponibles» pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites ou les conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, la durabilité, le titre, et de non-contrefaçon.
En aucun cas, la Boutique en ligne du CELO, Centre Communautaire de Loisir de la Côte-des-Neiges, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront responsables de tout dommage, perte, réclamation, ou des dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de toute nature, y compris, et sans limitation, la perte, la perte de revenus, perte d'économies, perte de données, les coûts de remplacement, ou des dommages similaires, que ce soit basé sur le contrat, délictuelle (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de l'un des services ou des produits achetés en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée en aucune façon à votre utilisation du service ou un produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou le produit) a affiché, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même s'il a été avisé de cette possibilité. Certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces états ou juridictions, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 12 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager la Boutique en ligne du CELO, Centre Communautaire de Loisir de la Côte-Des-Neiges et nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par une tierce partie liée à ou découlant de votre violation de ces conditions d'utilisation ou les documents qu'ils intègrent par renvoi, ou votre violation de toute la loi ou les droits d'un tiers.

SECTION 13 - AUTONOMIE
Dans le cas où une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins être exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie sera considérée comme coupée de ces conditions de service, cette décision ne doit pas affecter la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

SECTION 14 - CESSATION
Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de ce contrat, à toutes fins.
Ces conditions d'utilisation sont en vigueur à moins que et jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation vous avez failli, ou nous soupçonnons que vous avez failli, de se conformer à une clause ou disposition des conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment, sans préavis et vous resterez redevable de toutes sommes dues jusqu'à et y compris la date de résiliation; et / ou par conséquence peut vous refuser l'accès à nos services (ou toute partie de celle-ci). Vous ne serez pas non plus prioritaire pour un achat de la même activité lors des inscriptions sur place au Celo, Centre communautaire de Loisir de la Côte-des-Neiges.

SECTION 15 - INTÉGRALITÉ
L'échec de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions d'utilisation et les politiques ou les règles de fonctionnement affichés par nous sur ce site ou à l'égard de ce service constitue l'intégralité de l'entente entre vous et nous et régit votre utilisation du service, remplaçant les accords, les communications et propositions antérieures ou simultanées, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions précédentes des conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces conditions d'utilisation ne doivent pas être interprétées contre le comité de rédaction.

SECTION 16 - LOI APPLICABLE
Ces conditions d'utilisation et des ententes distinctes selon lesquelles nous vous fournissons des services doivent être régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au lieu du Centre Communautaire de Loisir de la Côte-Des-Neiges, 5347, Chemin de la Côte-des-Neiges, Montréal, Québec, H3T 1Y4 CANADA.

SECTION 17 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment à cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie de ces conditions d'utilisation en affichant des mises à jour et des changements à notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site Web pour des changements. Votre utilisation continue ou l'accès à notre site ou le service après l'affichage de toute modification de ces conditions générales d'utilisation constitue une acceptation de ces changements.

SECTION 18 - RENSEIGNEMENTS
Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées à l'adresse suivante:
secretariat@cclcdn.qc.ca

Votre navigateur n'est pas à jour!