TERMES ET CONDITIONS

Le Club de Soccer de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (Club) vous remercie de votre confiance. Veuillez prendre connaissance des termes et conditions ci-après qui s’appliquent à l’inscription de tout joueur. Dans ce document, l’emploi du masculin pour désigner des personnes n’a d’autre fin que celle d’alléger le texte.

Le Club se réserve le droit d’annuler une ou plusieurs activité(s) si le nombre de participants est jugé insuffisant. Le cas échéant, les joueurs seront remboursés intégralement. L’inscription d’un joueur dans un niveau ne constitue aucunement une garantie que ce joueur évoluera dans ce niveau. C’est le Comité technique qui détermine le niveau de chaque joueur;
Le Club peut, en tout temps et sans préavis, modifier sa programmation;
Lorsque le nombre maximum de participants est atteint pour une activité le Club pourra créer une liste d’attente;
Aucune personne ne peut participer à quelque activité du Club sans avoir été préalablement dûment inscrite;
Tout dossier incomplet sera refusé; Le Club classera le joueur selon l’évaluation qui sera faite par le Comité technique aux périodes de sélection ou à tout autre moment déterminé par le Club. Le Club se réserve également le droit de déplacer un joueur de la catégorie dans laquelle il a été classé et ce, en tout temps au cours de la saison;
Le parent est la seule personne responsable du transport de son/ses enfants et de lui-même aux pratiques et aux matchs.
Les prix affichés sont valides uniquement durant la période d’inscription visée;
En saison d’été (débutant au plus tôt le 1er avril), le coût d’inscription comprend un uniforme complet (maillot, short et bas) ainsi qu’un ballon. Les joueurs doivent se procurer obligatoirement des protège-tibias et des souliers de soccer (avec crampons). L’hiver, le joueur compétitif utilise le même uniforme que l’été précédent. S’il s’agit d’un nouveau joueur, l’uniforme est au coût de 100$. Les uniformes et les logos du club ne devront en aucun cas être altérés ou modifiés sans l’autorisation écrite du comité exécutif du club, ni utilisés à d’autres usage que pour les activités officielles de l’équipe ou du club CSMHM.
Des frais de 25,00$ seront facturés en cas de chèque retourné. Des frais de 10$ seront facturés lors des paiements avec des fonds insuffisants (carte de crédit ou chèque électronique).
Le Club se réserve le droit de suspendre le passeport de tout joueur qui n’aura pas acquitté la totalité des frais reliés à l’activité à laquelle il s’est inscrit ou toutes amendes impayées portées contre celui-ci par les ARS ou la FSQ. La même politique s’appliquera à tous les joueurs ayant une dette envers le Club;
Pour la saison d’été seulement, une réduction de 15,00$ est appliquée sur le coût d’inscription à partir de la deuxième (2ème) inscription de joueurs juvéniles d’une même famille qui doivent obligatoirement demeurer à la même adresse;
Les frais d’inscription comportent trois (3) volets : a) Un montant non remboursable de (50$ récréatif / 75,00$ compétitif), nommé FRAIS D’ADHÉSION comprenant les frais de gestion et d’affiliation du joueur à la Fédération de Soccer du Québec, et l’impression du passeport de joueur. Ce montant est payable lors de l’inscription; b) Un montant non remboursable de (50$ récréatif / 100,00$ compétitif), nommé FRAIS D’ÉQUIPEMENT comprenant les frais d’uniforme, de ballon et sac (compétitif seulement). Ce montant est payable lors de l’inscription; c) Le reste du montant constitue les FRAIS DE PARTICIPATION du joueur. Ce montant peut faire l’objet d’une demande de remboursement selon les modalités prévues à la politique de résiliation et de remboursement ci-après énoncée.
En signant le présent contrat, vous acceptez que le CSMHM vous fasse parvenir des informations par courriel, SMS ou texto.

POLITIQUE DE RÉSILIATION ET DE REMBOURSEMENT

Tel que stipulé dans la Loi sur la protection du consommateur, un consommateur peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier son contrat avec le Club en envoyant un avis écrit de demande de résiliation et remboursement soit par courriel en spécifiant dans l’objet « DEMANDE DE REMBOURSEMENT » ou par la poste en adressant votre lettre à « DEMANDE DE REMBOURSEMENT », Club de Soccer de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, local 205, 1905 rue De Cadillac, Montréal, Québec, H1N 2T4; 15. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l'envoi de la demande de résiliation et remboursement (date du courriel ou sceau du timbre). La résiliation du contrat n’a pas d’effet sur la libération du joueur, laquelle doit être demandée conformément aux règlements de l’ARSC et implique des frais de 50$;
Les séances de formation, entraînements de même que les matchs qui se sont déroulés avant la date de résiliation ne sont en aucun cas remboursables et ce, même si le joueur n’a pu être présent;
Si le consommateur résilie le présent contrat avant le début des activités, la résiliation s’effectue sans frais ni pénalité à l’exception des FRAIS D’ADHÉSION (50$ récréatif / 75,00$ compétitif) et des FRAIS D’ÉQUIPEMENT (50$ récréatif / 100,00$ compétitif) (uniquement si ledit équipement a déjà été remis au joueur). Notez qu’en saison AUT/HIV des frais de 50,00$ supplémentaires non remboursables sont payables pour tout joueur qui n’était pas inscrit au Club au cours de l’été précédent;
Si le consommateur résilie le contrat après que les activités du Club aient débuté, le consommateur n'a à payer que: a) Les FRAIS D’ADHÉSION (50$ récréatif / 75,00$ compétitif) et des FRAIS D’ÉQUIPEMENT (50$ récréatif / 100,00$ compétitif) (uniquement si ledit équipement a déjà été remis au joueur); b) Les FRAIS DE PARTICIPATION pour la période correspondant aux semaines écoulées entre le début des activités du Club et la date de la demande de remboursement; et c) La moins élevée des 2 sommes suivantes: soit 75,00 $, soit une somme représentant le prorata des FRAIS DE PARTICIPATION pour les semaines restantes de la saison calculées à compter de la date de la demande de remboursement.
Le Club remboursera le consommateur par chèque, dans un délai raisonnable après la réception de la demande de remboursement.

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Affiliation arbitre CSMHM

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