TERMES ET CONDITIONS

Bienvenue chez IDance! Notre équipe est dédiée à l’accompagnement de ses danseurs vers le développement de leurs talents, la culture d’une passion et la réalisation de leur plein potentiel. Afin de maintenir les hauts standards de qualité qui nous caractérisent et que votre expérience chez nous soit des plus enrichissantes, veuillez s’il-vous-plaît lire attentivement les termes et conditions ci-dessous.

CHAMP D’APPLICATION

Les présents termes et conditions (« Conditions ») régissent la prestation de services par ÉCOLE DE DANSE IDANCE INC, faisant affaires sous le nom « Espace IDance », ayant une place d’affaires aux 920 aves Simard, suite 701, Chambly, Québec, J3L 4X2 (« IDance » ou « nous »).

Vous devez créer un compte afin de procéder à l’inscription à un cours, pour vous-même ou pour une personne mineure dont vous avez la charge (« Élève »). Le titulaire du compte doit être âgé de 18 ans ou plus et, le cas échéant, confirmer être détenteur de l’autorité parentale à l’égard de l’Élève qu’il inscrit ((« Client(s) » ou « vous »).

Les présentes Conditions constituent un contrat entre IDance et ses Clients, qui s’engagent également à les faire respecter auprès de l’Élève qu’ils représentent, le cas échéant.

INSCRIPTION AUX COURS

Les cours sont répartis en deux volets principaux : récréatif et compétitif.

Les classes récréatives sont basées sur l'apprentissage de la danse dans le but de faire de l’activité physique tout en s’amusant. Elles incluent également le secteur postnatal, avec les adaptations nécessaires. Un questionnaire de santé devra obligatoirement avoir été rempli préalablement au commencement d’un cours postnatal.

La danse compétitive demande plus d'implication de la part de l’Élève et de ses parents, le cas échéant, ainsi qu’un degré plus élevé de maîtrise technique. Des règles particulières sont donc applicables. Certains prérequis, notamment d’avoir suivi un cours de niveau précédent, peuvent être exigés autant pour le volet récréatif que compétitif. La confirmation d’une inscription est dans tous les cas sujette à la limite des places disponibles.

Une audition est obligatoire préalablement à l’inscription à un cours compétitif. Des frais non-remboursables s’appliquent pour y participer, dont le montant varie et vous sera communiqué lors de l’inscription. Les auditions se tiennent à dates fixes et seront communiquées sur notre site internet. En cas d’imprévu empêchant un Élève de se présenter, veuillez communiquer avec nous. Nous essaierons, sans que cela ne constitue une obligation de notre part, de convenir avec vous d’un rendez-vous alternatif. Un Élève pourra être inscrit à un cours compétitif sur confirmation par IDance qu’il a passé son audition avec succès. Le résultat d’une audition est déterminé par les représentants d’IDance en fonctions de critères techniques et artistiques relevant de leur seule discrétion. Un classement effectué est également susceptible de révision en fonction de l’évolution du parcours d’un Élève.

PRIX, MODALITÉS DE PAIEMENT ET ANNULATION

Le prix des cours est affiché lors de l’inscription en ligne et varie en fonction du forfait choisi, la fréquence des classes, etc. Tout rabais accordé par IDance (eg. Familial) sera déduit du prix des cours et donc de la somme admissible à un remboursement. Les prix excluent les taxes applicables et sont sujets à modification sans préavis. Veuillez également noter que des frais d’affiliation individuelle de 35$ ou familiale de 50$, non-remboursables, seront ajoutés à votre facture lors de la première inscription et au début de chaque année artistique par la suite. Le frais familial, s’il est choisi, donne accès gratuitement à la salle d'entraînement et ce, pour tous les membres dans le compte client d'un danseur actif. Les danseurs actifs ont également un accès gratuit à la salle d'entraînement et ce, avec le frais indiviudel. Pour accéder à la salle d'entraînement, les participants doivent signer un formulaire en arrivant au centre. Aucune réservation d'appareil n'est possible. L'utilisation de la salle d'entraînement se fait sous la formule du premier arrivé, premier servi.

Le rabais famille est accessible uniquement aux membres d'une famille vivant sous le même toit.

Le Client est invité à porter attention à l’ouverture des périodes d’inscription mentionnées sur le site internet d’IDance ainsi qu’au début d’une session de cours. Aucun rabais ne sera accordé pour une inscription tardive et IDance pourra refuser à sa discrétion toute demande d’inscription présentée dans un délai de 3 semaines ou plus suivant le début d’un cours.

Il vous est possible de défrayer le coût d’un cours en un ou deux versements égaux, sauf si sa valeur n’atteint pas 100$ ou si sa durée s’étend sur 3 jours successifs ou moins. Dans ces cas, le paiement se fait en un seul versement. Veuillez noter que les frais suivants seront payables, par carte de crédit seulement, dans un délai de 5 jours du retour d’un chèque sans provisions ou d’un défaut d’autorisation de paiement sur une carte de crédit :

Chèque sans provision: 30$ taxes incluses
Défaut d’autorisation sur une carte de crédit: 15$ taxes incluses

Tout montant impayé sera ajouté à votre compte et devra être réglé dans les meilleurs délais. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à un cours ou à une compétition à un Élève en cas de tout solde demeurant dû suite à une demande de règlement par IDance. Il est du devoir du client de vérifier si ses informations de crédit sont les bonnes et de les changer au besoin.

Veuillez svp noter que les frais d’inscription à une compétition ne sont pas remboursables, en raison de la politique des organisations qui les prélèvent. Le calendrier des compétitions sera transmis suffisamment à l’avance afin que chaque Élève puisse voir sa participation confirmée en temps utile. En cas de report, nous communiquerons avec vous le plus tôt possible.

L’abandon volontaire et le remboursement d’un cours régulier sont possibles et sujets aux dispositions de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1), telles que décrites ci-après :

« Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur

(Contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance)

Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant.

Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis.

Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a aucun frais ni pénalité à payer.

Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a à payer que:

a) le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et

b) la moins élevée des 2 sommes suivantes: soit 50 $, soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.

Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit.

Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur. »

Veuillez communiquer la formule d’annulation ou tout autre avis équivalent par courriel à infos@espaceidance.com. Tout abandon verbal, téléphonique, par message texte ou via les réseaux sociaux (Facebook, Instagram ou autre) sera considéré invalide. L'abandon sera approuvé et la demande de remboursement traitée dès réception de l’avis par IDance.

La tenue d’un cours, même après qu’il ait débuté, demeure en tout temps sujet à la présence d’un nombre suffisant d’Élèves, tel que déterminé par IDance au cas par cas. Advenant que les inscriptions reçues ne permettent pas d’offrir le cours, tous les frais déboursés par le Client lui seront remboursés dans leur intégralité. Dans le cas d’une interruption en cours de session, le matériel commandé sera payable par le Client et livré par IDance. Le prix des cours non suivis sera remboursé intégralement au Client.

IDance se réserve également le droit d’annuler la tenue d’une classe de manière ponctuelle si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de tempête, panne d’électricité ou autre évènement ne permettant pas d’assurer raisonnablement la sécurité des Élèves et des professeurs. Ces cours ne seront pas repris et ne seront pas sujets à remboursement. En cas d’absence d’un professeur pour maladie ou pour toute autre raison, IDance assignera un remplaçant, déterminé à sa seule discrétion, afin d’assurer le maintien du cours.

MATÉRIEL REQUIS

Tracksuit

Le tracksuit est un survêtement à l’effigie d’IDance conçu spécialement pour les Élèves afin de signifier leur appartenance à IDance. Il est destiné à être porté lors des apparitions publiques, incluant les compétitions. Son acquisition est obligatoire pour tous les Élèves de la division compétitive et optionnelle pour ceux du parcours récréatif.

Le tracksuit d’un Élève du volet compétitif se doit d’être en bon état (exempts de trous, taches, etc.) et de la bonne grandeur. IDance pourra exiger d’un Client qu’il procède à la commande expresse d’un tracksuit, à des frais supplémentaires, dans le cas d’un Élève qui n’en disposerait pas ou qui s’avérerait non conforme.

IDance prendra en charge la gestion des commandes et la remise des tracksuits aux Élèves. Le choix du fournisseur relève de la seule discrétion d’IDance et tient compte, en plus du prix, de facteurs tels les délais de livraison, quantité minimale d’items pouvant être commandés, choix de couleurs, qualité, etc.

Costumes

Les costumes sont portés lors des spectacles ou autres représentations publiques, autant par les Élèves du volet récréatif que compétitif. Ils sont généralement commandés vers le mois de octobre pour la programmation du parcours compétitif et en février pour celle du récréatif. La participation au spectacle est obligatoire pour les Élèves du compétitif et optionnelle pour le récréatif. Elle devra être confirmée en début de saison. Tout Élève participant à un spectacle devra se procurer un costume. Le prix varie selon les spécificités de ce dernier et sera communiqué au Client avant la date limite de la commande. Des frais supplémentaires pourraient s’appliquer en cas de commande tardive.

Garantie sur le matériel

À noter qu’IDance n’est pas un vendeur professionnel et qu’autant les tracksuits que les costumes vous sont offerts au prix coûtant. Ils vous sont donc fournis tel quel et à vos risques et périls, toute garantie légale étant exclue sur ces derniers.

Remboursement du matériel

Les tracksuit et les costumes étant confectionnés sur mesure suite à des commandes spéciales, ils ne peuvent faire l’objet d’un remboursement pour quelque raison que ce soit. En cas d’abandon d’un cours ou d’annulation pour quelque raison que ce soit, il demeure entendu que l’Élève pourra conserver tout matériel dont il aura acquitté le prix d’achat.

ENGAGEMENT DE PRÉSENCE ET GESTION DES ABSENCES

De manière générale, l’inscription à un cours implique l’engagement de l’Élève à se présenter et à y participer activement, dans le but d’assurer non seulement sa propre évolution mais également celle du groupe.

La disponibilité d’un Élève est particulièrement significative dans le cas où il évolue dans le parcours compétitif. Des absences ou retarts répétées, qu’elles soient motivées ou non, peuvent compromettre le développement des habiletés techniques et artistiques du groupe et ainsi nuire à la performance lors des compétitions. À noter que celles-ci peuvent avoir lieu durant la semaine, les dates exactes vous seront communiquées au plus tard 2 semaines à l’avance. Ceci implique qu’autant l’Élève que le Client, dans le cas d’un Élève en bas âge, consentent à faire preuve de la disponibilité et de la flexibilité nécessaires pour suivre le calendrier des compétitions. Veuillez svp vous en assurer avant de vous inscrire dans la division compétitive.

Le danseur compétitif doit en tout temps représenter le Centre de danse Espace IDance que ce soit dans une Convention ou une Compétition. Cela dit, il ne peut pas s'inscrire comme danseur indépendant ou représenter une autre entitée lors de ces types d'événements à moin d'une entente avec la direction. Le Centre de danse Espace IDance n'autorise pas les danseurs compétitifs à s'inscrire eux même dans un événement en utilisant le nom du centre sans autorisation à moin d'une entente avec la direction.

Les absences doivent, dans la mesure du possible, être notifiées à l’avance par courriel uniquement à infos@espaceidance.com. L’Élève s’étant absenté sera responsable d’apprendre la matière manquée afin de ne pas ralentir le groupe. Dans l’éventualité d’un nombre d’absence jugé trop élevé par IDance et qui compromettrait l’atteinte des objectifs pédagogique ou de performance du groupe, IDance aura seule discrétion, après consultation avec le Client et/ou l’Élève, de prendre les mesures jugées appropriées. Celles-ci pourraient inclure, selon le motif et la fréquence des absences, la réorientation vers le profil récréatif pour un Élève du compétitif, ainsi que l’exclusion d’une compétition ou de la poursuite du cours. Dans ce dernier cas, les modalités de remboursement prévues aux présentes seraient applicables. L’absence à un cours, peu importe sa raison, n’est pas remboursable et ne peut faire l’objet d’un crédit. De manière générale et sauf circonstances exceptionnelles, un Élève ne devrait pas manquer plus de 2 cours durant une session.

Nous demandons aux Élèves de se présenter aux cours dans une tenue adéquate, au plus tôt 15 minutes et au plus tard 5 minutes avant le début de ce dernier. Les Élèves qui ne sont pas autonomes dans leurs déplacements devront être récupérés immédiatement à la fin d’un cours par une personne autorisée à ce faire. À noter qu’IDance n’exerce aucune surveillance à cet égard.*

*Si nous sommes en fin de journée et que notre employé doit quitter, veuillez noter que le danseur devra attendre à l'extérieur du bâtiement. Si le danseur est mineur, nous resterons avec lui et nous vous chargerons un frais de 50$ par tranche de 30 minutes.

Des rencontres d’information destinées aux parents d’Élèves pourront avoir lieu de manière ponctuelle. Dans la mesure où il est concerné, le Client s’engage à prendre les mesures nécessaires pour être présent, ou sinon à communiquer avec les autres parents afin de se voir transmettre les informations pertinentes.

INSCRIPTION AUX AUDITIONS

Une audition est obligatoire préalablement à l’inscription à un cours compétitif. Des frais non-remboursables s’appliquent pour y participer, dont le montant varie et vous sera communiqué lors de l’inscription. Les auditions se tiennent à dates fixes et seront communiquées sur notre site internet. En cas d’imprévu empêchant un Élève de se présenter, veuillez communiquer avec nous. Nous essaierons, sans que cela ne constitue une obligation de notre part, de convenir avec vous d’un rendez-vous alternatif. Un Élève pourra être inscrit à un cours compétitif sur confirmation par IDance qu’il a passé son audition avec succès. Le résultat d’une audition est déterminé par les représentants d’IDance en fonctions de critères techniques et artistiques relevant de leur seule discrétion. Un classement effectué est également susceptible de révision en fonction de l’évolution du parcours d’un Élève.

La tenue de l'audition, même après qu'elle a débutée, demeure en tout temps sujet à la présence d’un nombre suffisant d’Élèves, tel que déterminé par IDance au cas par cas. Advenant que les inscriptions reçues ne permettent pas d’offrir l'audition, l'Élève sera redirigé vers une autre plage horaire.

IDance se réserve également le droit d’annuler la tenue d’une audition de manière ponctuelle si les circonstances l’exigent, par exemple en cas de tempête, panne d’électricité ou autre évènement ne permettant pas d’assurer raisonnablement la sécurité des Élèves et des professeurs. L'audition sera reprise à une date ultérieure et celle-ci sera communiquée aux clients par courriel.

MATÉRIEL REQUIS

Nous demandons aux Élèves de se présenter aux auditions dans une tenue adéquate, au plus tôt 15 minutes et au plus tard 5 minutes avant le début de cette dernière. Les Élèves qui ne sont pas autonomes dans leurs déplacements devront être récupérés immédiatement à la fin de l'audition par une personne autorisée à le faire. À noter qu’IDance n’exerce aucune surveillance à cet égard.

Des rencontres d’information destinées aux parents d’Élèves pourront avoir lieu de manière ponctuelle. Dans la mesure où il est concerné, le Client s’engage à prendre les mesures nécessaires pour être présent, ou sinon à communiquer avec les autres parents afin de se voir transmettre les informations pertinentes.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Tous les Élèves ainsi que les Clients, lorsqu’applicable, seront tenus au respect des règles et notions suivantes de bonne conduite:

Règles applicables à tous

• Prendre connaissance des présentes Conditions, ainsi que du programme, de l'horaire et de toute correspondance transmise par IDance.

• Pratiquer les chorégraphies et les techniques enseignées et s’assurer d’être prêt pour le prochain cours.

• Respecter les choix chorégraphiques du professeur.

• Se conformer en tout temps la politique vestimentaire d’IDance, communiquée lors de l’inscription selon les activités choisies et telle qu’elle pourra être modifiée de temps à autre.

• Ne pas consommer de nourriture dans les locaux de danse. En cas de collations prises à l’extérieur, s’assurer de maintenir la propreté des lieux.

• Les arachides et autres noix sont strictement interdites. D’autres aliments pourraient également faire l’objet de restrictions en fonction de cas particuliers qui seraient portés à la connaissance d’IDance. Le Client est responsable, pour lui-même ou pour tout Élève dont il a la charge, de s’assurer de disposer de la médication nécessaire à son état de santé et que l’Élève est autonome dans la prise de celle-ci. IDance se dégage de toute responsabilité en cas d’incident relié à une allergie alimentaire ou à la l’état de santé d’un Élève.

• Si un Élève a besoin d'une vidéo de sa pratique pour répéter une chorégraphie à l'extérieur des heures de cours, il devra faire en sorte de la faire filmer et ne s’en servir que pour son usage personnel. Les dispositions sur la propriété intellectuelle contenues dans les présentes Conditions sont applicables.

• Les sacs ou sacoches ne doivent pas être apportés dans les locaux.

• Aucun jouet, téléphone cellulaire ou autre appareil électronique ne sera toléré pendant les heures de cours.

• Il est demandé de ne pas laisser traîner ses effets personnels et de s’assurer de les récupérer à la fin d’un cours.

• Il est essentiel de faire preuve de respect et de civisme envers les autres, incluant les professeurs, le personnel administratif et de direction d’IDance, ses coéquipiers, les parents, Élèves des autres classes, ceci autant au niveau du langage verbal, écrit que corporel, autant à l’intérieur qu’à l’extérieur des heures de classes.

• De manière générale, s’appliquer à une attitude positive est essentiel. Gardez le sourire!

Règles spécifiques au parcours compétitif

• Être un exemple pour sa troupe en pratiquant la constance et l’assiduité lors des cours.

• Porter une attention particulière au respect des règles de civisme lors des compétitions, incluant envers les participants provenant d’autres studios.

• Respecter l'organisation des événements compétitifs dans lesquels un Élève est inscrit.

• Un Élève de niveau compétitif ne peut en aucun cas appartenir à IDance et à une troupe d'une autre institution

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Des images sous diverses supports (photos, vidéos, etc.) pourront être captées autant durant la tenue des cours que durant des évènements tels les compétitions ou les spectacles. L’Élève est susceptible d’y apparaître, seul ou avec d’autres, à des fins de présentation et de promotion des activités d’IDance. Le Client reconnaît que toutes les images sont et demeureront en tout temps la propriété d’IDance et transfère ainsi à IDance l’intégralité des droits de propriété intellectuelles auxquels il pourrait prétendre sur ces dernières. En confirmant son inscription ou celle d’un Élève pour lequel il exerce les droits légaux, le Client consent ainsi, gratuitement et pour toute la durée de leur utilisation par IDance, à ce que les images soient:

• captées;

• diffusées par IDance par tout moyen jugé approprié (réseaux sociaux, site internet, médias écrits, etc.);

• utilisées à des fins promotionnelles, pédagogiques ou autre;

• transmises à des tiers, incluant des partenaires d’IDance;

• modifiées, adaptées, ou reproduites à la seule discrétion d’IDance ;

• cédées ou concédées sous licence à des tiers pour l’une des fins mentionnées ci-haut.

Les Clients et les Élèves pourront utiliser les images à leurs fins personnelles seulement, notamment afin de pratiquer les chorégraphies ou à titre de souvenir. Pour toute utilisation publique, incluant sans limitation la diffusion sur les réseaux sociaux, l’autorisation préalable écrite d’IDance est requise. À noter que la transmission des chorégraphies pour les compétitions doit demeurer strictement confidentielle en raison des risques de plagiat.

Le Client s’engage également à ne pas utiliser, diffuser, reproduire ou modifier, par quelque moyen que ce soit, totalement ou partiellement, le nom, la marque, l’image, le logo ou autres éléments de propriété intellectuelle d’IDance sans son autorisation préalable écrite.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Client reconnaît comprendre que la pratique de la danse représente des risques inhérents, notamment de chute, coups, égratignures, entorses, fractures, contusions, etc. Le secteur postnatal pose des risques particuliers, dont la descente d’organes ainsi que ceux reliés à la présence éventuelle du bébé lors des cours, dont le Client assume l’entière responsabilité. Le Client doit s’assurer que sa condition physique ou celle de l’Élève qu’il inscrit lui permet de participer au cours envisagé et de consulter un médecin au besoin, voire d’obtenir son autorisation préalable dans le cas d’un cours postnatal. En confirmant son inscription ou celle de l’Élève qu’il représente, le Client dégage ainsi IDance et son personnel de toute responsabilité liée aux accidents, blessures ou autres dommages qui pourraient arriver avant, pendant ou après les cours (incluant ceux en ligne), compétitions, spectacles et autres représentations, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux, sauf en cas de faute lourde ou de négligence grossière de la part d’IDance ou de l’un de ses représentant. De plus, le Client consent par les présentes expressément à ce que les premiers soins d’urgence soient administrés à l’Élève en cas de besoin, incluant le transport en ambulance. Nous nous engageons à communiquer avec vous dans les plus brefs délais advenant une telle éventualité. À noter que le personnel d’IDance est qualifié et formé pour assurer les premiers soins, mais ne peut en aucun cas émettre de diagnostic ou remplacer l’intervention d’un spécialiste.

Nous ne serons en aucun cas responsable pour les de vols, bris ou pertes de vos effets personnels ou de ceux d’un Élève. Nous conseillons de ne pas apporter d’objets de valeur aux cours, compétitions ou lors des représentations.

Notre responsabilité aux termes des présentes Conditions est limitée à la somme que nous avons reçue de vous pour l’inscription à un cours. IDance, ses administrateurs, dirigeants, employés et représentants, ne pourront en aucun cas être tenu responsable envers vous, l’Élève ou envers toute autre personne, pour des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de la participation à un cours, une compétition, un spectacle ou tout autre évènement.

CONSIDÉRATIONS SPÉCIALES LIÉES À LA COVID-19

Les cours se donneront en présentiel dans la mesure du possible. Toutefois, si les circonstances devaient l’exiger, notamment en cas de nouvelle vague épidémiologique liée à la COVID-19 ou à tout autre incident de santé publique, les cours seront donnés sous forme virtuelle selon l’horaire habituel. Il relèvera alors de votre responsabilité de fournir à l’Élève l’assistance requise dont il pourrait avoir besoin et de disposer du matériel technologique nécessaire.

Dans l’optique où un spectacle ou autre représentation devait être annulée pour des raisons sanitaires, nous évaluerons la possibilité de néanmoins rassembler les Élèves afin de filmer leur performance et d’offrir ainsi le spectacle sous forme virtuel. À noter que le public ne pourra pas être admis dans un tel cas et que des frais de participation seront applicables.

IDance s’engage également à se conformer aux exigences et recommandations des autorités gouvernementales en matière de santé publique et à prendre les moyens nécessaires en ce sens. Tous les protocoles sanitaires et autres mesures qui seront adoptées par IDance devront être strictement respectées par les Clients et les Élèves.

En acceptant les présentes Conditions, le Client s’engage également, autant pour lui que pour l’Élève qu’il inscrit, le cas échéant, autant avant qu’après son inscription, à ne pas se présenter ou a porter un masque dans les locaux d’IDance ou à une compétition, un spectacle ou autre représentation, dans la mesure où toute personne vivant sous son toit :

• éprouve des symptômes de rhume ou de grippe

Malgré ce qui précède, IDance ne peut garantir que le Client ou l’Élève ne seront pas infectés par le COVID-19 en raison de sa nature hautement contagieuse. La participation aux activités d’IDance pourrait également augmenter les risques de contracter le COVID-19, en dépit de toutes les précautions qui seront prises. En choisissant de s’inscrire ou d’inscrire un Élève dont il a la charge, le Client déclare assumer volontairement le risque que lui ou l’Élève puissent être exposés ou infectés par le COVID-19. L’exposition ou l’infection au COVID-19 peut notamment entraîner des blessures, des maladies ou autres affections, voire le décès, pour lesquelles le Client déclare expressément dégager IDance de toute responsabilité.

SANCTIONS

Advenant la violation de l’une ou l’autre des présentes Conditions et en fonction de la gravité du manquement, que ce soit par le Client ou par l’Élève, un maximum de deux avertissements verbaux lui sera donné, suivis d’un troisième avertissement écrit enjoignant à la personne concernée de remédier à son défaut. Des rencontres avec la direction d’IDance pourront également avoir lieu. En cas de récidive, IDance pourra décider à sa discrétion d’exclure l’Élève du cours, de manière ponctuelle ou permanente, ceci même si le manquement est attribuable au Client qui en a la charge (eg. manque de respect envers les autres spectateurs lors des compétitions). Pour les cas les plus graves (eg. consommation de drogues illicites), le renvoi pourra avoir lieu directement et s’appliquer également aux inscriptions futures. À noter qu’un renvoi dû à une violation répétée des présentes Conditions ou pour tout motif sérieux ne fera l’objet d’aucun remboursement quel que ce soit et que l’intégralité des cours demeurera payable, à titre d’indemnité pour les dommages subis par IDance et sous réserve de nos autres recours (eg. en cas de violation des obligations reliées à la propriété intellectuelle).

IDance pourra également en tout temps refuser l’inscription ou résilier unilatéralement le contrat conclu entre IDance et le Client suite à l’inscription d’un Élève qui se révèlerait ne pas être en bonne condition physique ou mentale. L’évaluation de l’état d’un Élève ainsi que des risques que la poursuite d’un cours représente pour lui-même ou les autres relèvera de la seule discrétion d’IDance. Advenant l’exclusion d’un Élève pour un motif relié à sa santé, le Client se verra rembourser intégralement le prix des cours n’ayant pas été suivis. Le matériel acheté ne fera toutefois l’objet d’aucun remboursement.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions, leur interprétation, application ainsi que toute question en découlant ou y étant reliées seront régies et interprétées en conformité avec les lois applicables dans la province de Québec. Les parties octroient aux tribunaux du district judiciaire de Longueuil, province de Québec, la compétence exclusive pour entendre tout litige éventuel eu égard aux présentes Conditions et à leur interprétation.

Aucune des parties ne sera considérée en défaut en vertu des présentes Conditions si l'exécution de tout ou d’une partie de ses obligations, à l’exception des obligations de paiement du Client, est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure, incluant, sans limitation, incendies et autres catastrophes naturelles, grèves et autres perturbations de travail, guerres ou actes de terrorisme, décrets, règlements ou autre décisions des autorités gouvernementales, épidémie, pandémie ou autre crise de santé publique, ainsi que tout autre évènement ou circonstances similaires échappant au contrôle raisonnable d’une partie.

Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions serait déclarée nulle ou invalide, pour quelque raison que ce soit, cela n'affectera en rien la validité des autres dispositions qui demeureront en vigueur et seront applicables.

Si un partie fait défaut de se prévaloir de l’un des droits que lui confèrent les présentes Conditions, ceci ne constitue pas une renonciation, ni une modification des droits dont une partie dispose. Chaque partie pourra, dans les délais prescrits par la loi, intenter des procédures afin de se prévaloir de ses droits. Un retard à ce faire ne constitue pas un moyen de défense qui lui est opposable.

Le Client ne peut pas céder ce contrat ou les droits et obligations en découlant. IDance pourra céder ce contrat et les droits et obligations y découlant, étant entendu que le cessionnaire devra s’engager à respecter les droits conférés au Client.

En acceptant les présentes Conditions, le Client reconnaît avoir eu amplement l'occasion d’en prendre connaissance, de consulter toute personne susceptible de l'éclairer sur le sens et la portée exacte de chacune de ses dispositions. Le Client déclare également en comprendre en accepter le contenu.

NOUS CONTACTER

Vous pouvez communiquer avec nous par courriel ou par téléphone, de la manière suivante :

Courriel : infos@espaceidance.com

Téléphone : (450) 812-5950

Svp ne pas contacter les membres de notre équipe, incluant les professeurs, la direction ou le personnel administratif, via les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.), par message texte ou par tout autre moyen que ceux mentionnés ci-haut.

Les heures d’ouverture de nos bureaux sont indiquées sur notre site web et sont sujets à modifications sans préavis. Nos locaux seront fermés lors des jours fériés ainsi qu’à certaines autres occasions, incluant les compétitions.

Je certifie avoir lu, compris et accepté les termes et conditions applicables reliant l'Espace IDance et moi-même.

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