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1. Avis relatifs aux droits de propriété intellectuelle

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2. Restrictions d’utilisation

Vous pouvez télécharger et utiliser un nombre raisonnable de copies du Contenu sur tout ordinateur uniquement pour votre usage personnel et non commercial à condition de : (a) conserver intacts les avis de droit d’auteur et de propriété intellectuelle, (b) ne pas modifier le Contenu, et (c) ne pas utiliser le Contenu pour suggérer une association avec AEC, AEM, AEQ ou une Société affiliée ou leurs produits, services ou marques respectifs. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, reproduire, télécharger, afficher, diffuser, créer des œuvres dérivées, représenter ou exploiter de quelque façon que ce soit le Contenu, en tout ou en partie, sauf autorisation expresse de AEC, AEM, AEQ ou la Société affiliée applicable dans ces Conditions légales d’utilisation. Votre utilisation du Contenu à des fins autres que celles expressément autorisées par la présente (y compris votre utilisation d’une partie du Contenu sur un autre site Web ou un réseau d’ordinateurs) constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et des autres droits de propriété de AEC, AEM, AEQ ou la Société affiliée applicable et peut faire l’objet de poursuites civiles ou pénales en vertu des lois applicables.

3. Contenu canadien

Les programmes, produits et services décrits sur ce Site contiennent uniquement des spécifications et caractéristiques canadiennes offertes exclusivement au Canada, aux résidents canadiens et uniquement là où la loi l’autorise. Les prix et autres renseignements financiers publiés sur ce Site sont en dollars canadiens ($CAD), sauf indication contraire de AEC, AEM, AEQ ou la Société affiliée applicable, et AEC, AEM, AEQ ou la Société affiliée applicable sont autorisés à modifier les prix et les autres renseignements financiers à tout moment et sans préavis. Les programmes de vente promotionnels, les occasions d’emploi et les services décrits sur ce Site sont uniquement disponibles dans les provinces et territoires du Canada explicitement identifiés dans la description des programmes de vente promotionnels, des occasions d’emploi et des services affichés sur ce Site.

4. Académies Esports

La vente de programmes, produits et services s’effectuent par l’intermédiaire d’une Académie Esports (une « Académie ») soit AEM et/ou AEQ autorisée par AEC ou la Société affiliée. Elle est soumise aux, et régie exclusivement par les Conditions légales et générales du contrat de vente, de location ou de vente au détail applicable conclu entre vous et l’Académie opérant ce Site. Les services financiers et les programmes de vente promotionnels proposés sur ce Site sont disponibles uniquement auprès de l'Académie sur laquelle il y est affiché. L’Académie que vous sélectionnez sur ce Site se réserve le droit de déterminer si vous êtes admissible à un financement ou à un programme de vente promotionnel. Nulle Académie n’est aucunement obligée de vendre des programmes, produits et services sous pression sur ce Site, et AEC est autorisée à modifier les spécifications des programmes, les programmes de vente promotionnels, les occasions d’emploi et tout autre renseignement fourni sur ce Site à tout moment et sans préavis.

5. Exonérations

Pas de confiance – Toutes les informations contenues sur ce Site sont fournies uniquement à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil ou une offre d’achat ou de vente de la part de AEC, l’Académie ou une Société affiliée. En cas de divergence ou de conflit entre les informations fournies sur ce Site et les informations qui vous ont été fournies par une Académie, les informations fournies par l’Académie prévalent et remplacent les informations publiées sur ce Site.
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Produits et services futurs – AEC, l’Académie ou les Sociétés affiliées pourront de temps à autre identifier des programmes et services futurs sur ce Site qui ne sont pas encore disponibles. Les renseignements de cette nature ne sont fournis qu’à titre informatif et AEC, l’Académie, les Sociétés affiliées n’ont aucune obligation de vous fournir ou de vous livrer ces informations futures.
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- Généralités – Dans les limites maximales permises par la loi, AEC, l’Académie et les Sociétés affiliées rejettent toutes déclarations, garanties et conditions, expresses ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les déclarations, garanties et conditions d’aptitude à la commercialisation, de qualité marchande, de caractère adéquat pour un usage particulier, de titre, de non-violation des droits de propriété et de tous autres découlant d’une transaction, d’une négociation ou d’une performance.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites maximales permises par la loi, AEC, l’Académie, les Sociétés affiliées, et leurs dirigeants, administrateurs, agents, employés, représentants et entraîneurs respectifs et ceux dont AEC, l’Académie et les Sociétés affiliées sont responsables devant la loi (collectivement les « Parties ») ne pourront en aucun cas être tenus responsables de quelque dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou exemplaires que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus ou de bénéfices, la non-réalisation d’économies anticipées, l’interruption d’activités ou toute autre perte financière ou économique) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce Site, et ce, même si une ou plusieurs Parties ont été informées de l’éventualité de tels dommages ou auraient pu raisonnablement prévoir la survenue de tels dommages.
Dans tous les cas, le montant total de la responsabilité des Parties à votre égard pour les dommages, pertes et causes d’actions subis, qu’il s’agisse d’action contractuelle, d’action en responsabilité civile délictuelle (y compris pour négligence) ne pourra dépasser cent dollars (100 $). En aucun cas une Partie ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages découlant de l’utilisation d’un site Web accessible à l’aide d’un hyperlien. Vous reconnaissez que cette limitation de responsabilité est complète et qu’elle s’applique à tous les types de dommages.

7. Indemnisation

Par la présente, vous indemnisez et dégagez de toute responsabilité les Parties à l’égard de toutes réclamations, responsabilités, poursuites judiciaires, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques ou honoraires d’avocat raisonnables) en relation avec : (i) toute utilisation ou utilisation supposée de ce Site avec votre mot de passe par une autre personne, qu’elle soit ou non autorisée par vous, (ii) le non-respect de ces Conditions légales d’utilisation, et (iii) une infraction à la loi ou une violation par vous des droits d’une tierce partie découlant de votre utilisation de ce Site. Les Parties se réservent le droit, à leurs propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute réclamation, demande ou action se rapportant à cette indemnisation et vous vous engagez à coopérer autant que requis lors de la défense de toute réclamation, demande ou action par les Parties.

8. Modification ou annulation de service

AEC, l’Académie et les Sociétés affiliées se réservent le droit, à leur entière discrétion, de limiter, suspendre ou annuler votre accès à ce Site, en tout ou en partie, à tout moment et pour n’importe quelle raison, sans préavis ni responsabilité à votre égard. AEC, l’Académie et les Sociétés affiliées peuvent, à tout moment, modifier, suspendre ou supprimer ce Site, en tout ou en partie, sans préavis ni responsabilité à votre égard.

9. Liens vers des sites de tierces parties

Ce Site contient des hyperliens donnant accès à des sites Web de tierces parties tels que les partenaires. L’utilisation de tels sites Web à partir de ce Site est à vos risques et périls. AEC, AEM, AEQ et les Sociétés affiliées ne sont pas responsables de la disponibilité, de la fiabilité et de l’exactitude du contenu d’un site Web accessible à l’aide d’un hyperlien ou de tout lien contenu dans un site Web accessible à l’aide d’un hyperlien. AEC, AEM, AEQ et les Sociétés affiliées mettent ces liens à votre disposition uniquement à titre pratique, et l’inclusion de tout lien ne signifie pas et ne constitue pas le soutien de fiabilité de AEC, AEM, AEQ ou de la Société affiliée applicable envers le site Web accessible à l’aide d’un hyperlien ou son contenu.

10. Politique de confidentialité

Pendant votre utilisation de ce Site, vous pourrez volontairement soumettre des renseignements personnels à AEC, AEM, AEQ ou une Société affiliée. AEC, AEM, AEQ et la Société affiliée applicable vous encouragent à lire attentivement la politique de confidentialité de Académie Esports Canada Inc. (la « Politique de confidentialité ») avant d’utiliser ce Site. En utilisant ce Site, vous acceptez la Politique de confidentialité qui décrit comment les renseignements personnels recueillis par le biais de ce Site sont traités par AEC, AEM, AEQ et la Société affiliée applicable. Si vous n’êtes pas d’accord avec la Politique de confidentialité, ne nous communiquez pas de renseignements personnels.

11. Modification de ces Conditions légales d’utilisation

AEC, AEM, AEQ et les Sociétés affiliées se réservent le droit de modifier à tout moment ces Conditions légales d’utilisation, et vous acceptez de respecter ces modifications. Vous acceptez de consulter régulièrement ces Conditions légales d’utilisation affichées sur ce Site et de vous tenir informé de telles modifications. Le fait d’utiliser ce Site à la suite de telles modifications démontre que vous acceptez de respecter les Conditions légales d’utilisation modifiées et d’être lié par celles-ci. Si, à tout moment, ces Conditions légales d’utilisation ne vous semblent plus acceptables, vous devez cesser immédiatement d’utiliser ce Site.

12. Juridiction; loi applicable et arbitrage

AEC, AEM, AEQ et les Sociétés affiliées ne font aucune déclaration que le Contenu du Site est approprié ou disponible pour une région en particulier. Vous êtes responsable du respect de la législation locale en vigueur dans votre lieu de résidence dans la mesure où une telle législation est applicable. Ces Conditions légales d’utilisation et l’utilisation de ce Site seront régies et interprétées en conformité avec les lois en vigueur dans la Province du Québec et avec les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans référence à un choix de lois ou au principe du conflit des lois. La Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions légales d’utilisation ni aux communications et aux transactions effectuées avec ou par le biais de ce Site. Les litiges ou réclamations découlant de, ou en rapport avec les présentes Conditions ou votre utilisation de ce Site seront soumis à l’arbitrage contraignant selon le droit québécois de l’arbitrage conventionnel (Québec) ou toute législation postérieure. L’arbitrage de toutes les questions sera déterminé par un seul arbitre, accepté par les deux parties et agissant raisonnablement, et toutes les procédures d’arbitrage se tiendront exclusivement à Montréal (Québec). Toute réclamation ou cause d’action relative à l’utilisation de ce Site doit être introduite dans un délai d’un (1) an après l’origine de la demande ou cause d’action.

13. Description des risques non limitative pour les enfants d’âge mineur

CONSENTEMENT - En considérant la participation de mon enfant d'âge mineur à une activité d'une Académie, par la présente, je reconnais être informé des risques et dangers, incluant mais ne se limitant pas, à ceux associés ou reliés à la pratique du sport électronique. Et je reconnais et consens aux risques à ce que mon enfant puisse, en tant que participant, subir une blessure ou maladie physique (mineure, sérieuse, catastrophique et/ou mortelle).
- De plus, je suis informé et averti que :
  1. Mon enfant peut vivre de l’anxiété, des attaques de panique ou autre blessure psychologique;
  2. Les risques de blessure augmentent avec la fatigue
- Dans le cas de blessure ou maladie, j’autorise AEC, l'Académie, ainsi que ses employés, entraîneurs, mandataires, animateurs et représentants, à obtenir les traitements médicaux requis par mon enfant et je libère et ne tiens pas responsable les exécuteurs de cette autorité. Je comprends et consens également au fait que je suis responsable de payer les frais et factures reliés à la blessure ou maladie subie lors de la participation de mon enfant à l’activité.
DISCIPLINE - L’enfant doit respecter tous les autres enfants inscrits à une activité à l'Académie et doit également respecter tous les employés de AEC, l’Académie et des Sociétés affiliées dans son langage, ses gestes et ses attitudes.

Afin de maintenir un haut standard de qualité lors des activités, AEC, l’Académie et les Sociétés affiliées se réservent le droit de notifier à la famille d’un enfant nuisant au développement des autres participants la fin de la participation du jeune en question au programme choisi. Des frais administratifs, un prorata relatif aux activités effectuées ainsi que les produits et services mis à disposition pour les activités seront ainsi pris en compte pour effectuer le remboursement.

14. Conditions générales de l’offre de prestations de services et activités de l’Académie

1/ Avant le début du programme:

AEC, l'Académie et les Sociétés affiliées se réserve le droit d’annuler une ou plusieurs activité(s) si le nombre de pratiquants est jugé insuffisant. Le cas échéant, les joueurs seront remboursés intégralement moins les frais d'exploitation s'il y a lieu ;

AEC peut, en tout temps et sans préavis, modifier sa programmation ;
Aucune personne ne peut participer à une activité sans avoir été préalablement dûment inscrite ;
Les prix affichés sont valides uniquement durant la période d’inscription visée.

2/ Politique d’annulation et de remboursement

Tel que stipulé dans la Loi sur la protection du consommateur, un consommateur peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier son contrat d'achat de prestations de services et/ou d'activité (le contrat) avec Académie Esports Canada Inc. en envoyant un avis écrit de demande de résiliation et remboursement par courriel en spécifiant l’objet « DEMANDE DE REMBOURSEMENT » à admin@mtlesportsacademy.com;
Les séances qui se sont déroulées avant la date de résiliation ne sont en aucun cas remboursables, et ce, même si le joueur n’a pas pu être présent ; • Si le consommateur résilie le présent contrat au moins trente (30) jours avant le début du contrat, la résiliation s’effectue sans frais ni pénalité à l’exception des FRAIS D’ADHÉSION de 25,00$ ;
Si le consommateur résilie le présent contrat au moins quinze (15) jours avant mais moins de trente (30) jours avant le début du contrat, la résiliation s’effectue avec 50% des frais d'annulation de la valeur du contrat en sus des FRAIS D’ADHÉSION de 25,00$ ;
IL N'Y A AUCUN REMBOURSEMENT si le consommateur résilie le présent contrat moins de quinze (15) jours avant le début du contrat et après le que celui-ci ait commencé.
AEC remboursera le consommateur selon le mode de paiement soit par chèque soit par retour de carte de crédit (en fonction de la date d’achat) dans un délai raisonnable après la réception de la demande de remboursement.
REMPLACEMENT. Le consommateur peut remplacer son produit ou service pour un autre produit ou service de valeur égale ou moindre avec l’accord commun écrite de AEC, AEM, AEQ ou l’Académie.

3/ Paiement par chèque

En cas de paiement exceptionnel par chèque, des frais administratifs de l’ordre de 50$ seront facturés si ce chèque est refusé par votre institution financière

4/ Inscription pour un programme ayant déjà débuté

AEC, l'Académie et la Société affiliée se réserve le droit d'accepter ou de refuser une inscription tardive selon l'activité sélectionnée

15. DROITS À L’IMAGE

ENFANT D'ÂGE MINEUR - En signant un contrat offert par AEC, AEM, AEQ, ou la Société affiliée, j'autorise par la présente, la diffusion de toute image ou vidéo de mon enfant d'âge mineur, en tout ou en partie, individuellement ou avec d'autres images ou vidéos sur toute plateforme détenue et exploitée par AEC, AEM, AEQ et les Sociétés affiliées à des fins médiatiques, y compris lors de présentations promotionnelles et de campagnes de publicité. J'autorise également la diffusion et l'utilisation de tout matériel média créé par mon enfant au nom de Académie Esports Canada Inc.
ÂGE MAJEUR - J’autorise la AEC, AEM, AEQ et les Sociétés affiliées, ses partenaires commerciaux et/ou compagnies affiliées à utiliser mon image ainsi que mes déclarations dans le cadre d'activités promotionnelles (affiches, vidéos, réseaux sociaux, campagnes web), y compris dans les médias ou dans les campagnes de publicité et je reconnais que je ne recevrai aucune compensation financière.

16. Questions générales

Au cas où une disposition des présentes Conditions légales d’utilisation serait illégale, nulle ou inexécutable, la disposition incriminée sera jugée séparable des présentes Conditions légales d’utilisation et n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. Les articles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 12, 13, 14 et 15 survivront à la résiliation de ce Contrat ainsi que toute autre disposition qui, de par ses modalités ou par sa nature, est censée lui survivre. Les présentes Conditions légales d’utilisation constituent l’accord intégral conclu entre vous et AEC, AEM, AEQ et/ou la Société affiliée applicable et elles remplacent toute entente préalable entre vous et AEC, AEM, AEQ et/ou la Société affiliée applicable concernant votre utilisation de ce Site.

17. Langue

Les Parties déclarent qu’elles ont demandé que cette entente et tout document s’y rapportant soient préparés en français. The Parties to this Agreement declare that they have requested that this Agreement and all ancillary documents be prepared in the French language.

Academie Esports Canada Inc. © janvier 2020

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