Article 1 : Application des conditions générales de vente
En validant une commande, vous déclarez expressément être d’accord avec les Conditions Générales de Vente (CGV) ci-après.

Tout internaute peut prendre connaissance des CGV sur le site de Formation Nautique Québec (dénommé ci-après « le site »). En conséquence, toute commande entraîne votre pleine et entière adhésion, sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat.

Les CGV vous sont communiquées lors du processus de validation de chaque commande. Ainsi l’enregistrement de votre commande est soumis à leur acceptation. En effectuant un achat sur le site, vous déclarez en avoir pris connaissance.

Les CGV en vigueur qui font foi sont celles au moment de la validation de chaque commande. Elles peuvent être soumises à des éventuelles modifications.

Article 2 : Conclusion du contrat
Les informations qui figurent sur le site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, seule la commande passée entre vous et Formation Nautique Québec constitue une telle offre.

Après l’acceptation des CGV et leur validation, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse électronique que vous nous aurez fournie lors de la création de votre compte ou lors du processus de votre commande.

Cet e-mail constitue l’acceptation de votre commande par Formation Nautique Québec et forme le contrat de vente qui nous lie, contrat régi par les présentes CGV. Nous procédons alors au traitement de votre commande selon les termes du présent contrat.

Article 3 : Réserve de propriété
Les articles qui vous auront été livrés demeurent en la propriété de Formation Nautique Québec aussi longtemps que vous ne vous serez pas acquitté de vos obligations envers nous, et notamment en ce qui concerne le règlement du montant global de la facture correspondant à ce que vous aurez acheté sur le site.

Article 4 : Livraison
Votre commande sera traitée dans les meilleurs délais. En cas de retard de livraison, vous serez informé par e-mail ou téléphone.

Dans le cas où l’un des articles de la commande n’est pas disponible, ceci n’affecte pas les autres articles. L’article (ou les articles) manquant vous sera livré ultérieurement, aussi rapidement que possible. Nous nous efforcerons de trouver l’article manquant le plus rapidement possible. Si nous n’y parvenons pas, nous vous le ferons savoir par e-mail ou téléphone et l’article sera supprimé de votre commande. Si vous le désirez, un article de remplacement peut être procuré à la place. Pour la commande, nous tiendrons compte du prix réel de cet article de substitution.

Nous nous réservons le droit d’exécuter des commandes contre paiement anticipé.

Article 5 : Conditions d’expédition
Pour le Canada, les frais de port sont directement calculés sur la commande selon l'adresse de livraison indiquée.
Nous livrons dans l’ensemble du Canada.

Dans certains cas et d’entente avec vous, nous acceptons de procéder à des livraisons à l'international. Les frais de port, d’emballage et de douane pour ce type de livraison sont calculés hors de la commande faite par le site et facturés en sus.

Une fois votre commande validée, aucune réclamation concernant les frais ne pourra être acceptée.

Article 6 : Facturation
Pour chaque achat par le site et livraison de produits, vous recevrez par e-mail une confirmation de votre commande avec la liste des articles et le montant à payer. Une facture vous sera envoyée avec le colis.

Article 7 : Prix
Nous nous efforçons de vous proposer le meilleur prix selon les conditions du marché au Canada.
Le prix à payer est celui qui apparaît sur le site de Formation Nautique Québec, à la date à laquelle vous avez validé votre commande.

Des remises permanentes ou temporaires peuvent être consenties, qui sont indiquées au cours du processus de la commande et calculées dans le prix final à payer. Nous nous réservons le droit à des modifications de prix ou de remises en fonction d'opérations spécifiques à certaines périodes de l'année.
Les prix et remises qui vous sont consenties sont celles figurant sur votre commande au moment de sa validation.

Des retards de livraison ne donnent pas droit à une réduction de prix.

Article 8 : Paiement
Le site vous propose au cours du processus de la commande le paiement de votre achat par cartes bancaires Visa et Mastercard.

Article 9 : Retour, échange et erreur de livraison

Les échanges sont possibles uniquement s’il s’agit d’erreurs de livraison, de dommages subis lors du transport et de défauts de fabrication des produits livrés. Notre responsabilité se limite toutefois au remplacement de l’article. Dans le cas où le remplacement de l’objet est possible dans un délai raisonnable, les requêtes d’annulation de contrat ou de réduction des prix d’achat sont exclues.

En cas d’erreur de livraison ou de défaut de fabrication, nous devons être informés immédiatement par téléphone ou e-mail. Dans le cas de figure d’un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant son transport, vous disposez d’un délai de 10 jours calendaires à compter de sa date de livraison. C’est le cachet de la poste qui fait foi pour nous transmettre votre demande et nous renvoyer l’article concerné. Au titre de dommages des frais que vous aurez eu à assumer pour nous retourner l’article, nous vous accordons une note de crédit du montant net des frais de port que vous aurez engagés pour ce faire.

Nous n'acceptons pas de retour d'articles qui ne vous plaisent pas.

Afin que nous puissions traiter votre demande dans les meilleurs délais, nous vous prions de bien vouloir joindre à votre envoi l’original ou une copie de la facture.
C’est dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ni endommagé que tout article non conforme à votre commande et qui fait l’objet d’une demande de retour doit nous être retourné, et ceci à nos frais.
Si un article a subi des dégradations imputables par le client, celui-ci prend à sa charge les frais de remplacement.

Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, nous nous engageons à vous expédier dans les meilleurs délais l’article remplacé et désormais conforme à votre commande.

Article 10 : Réclamation
Les réclamations sont acceptées dans un délai de 10 jours après réception de la marchandise.

Article 11 : Litige
Une solution à l’amiable sera recherchée en cas de litige. A défaut, toute contestation, quelle que soit sa nature, sera de la compétence exclusive des tribunaux sur le territoire duquel est domicilié Formation Nautique Québec et relèvera en conséquent du droit canadien.

Article 12 : Protection des données
Quelle que soit la nature de vos données personnelles dont nous sommes amenés à prendre connaissance, que nous soyons en droit de vous les demander dans le cadre du présent contrat ou que nous les ayons obtenu de façon automatisée, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité et nous ne les utilisons que dans le cadre de Formation Nautique Québec.

Selon la loi anti-pourriels C-28, vous consentez par la validation de cette commande à recevoir nos envois électroniques; vous disposez à tout moment d'un lien de désabonnement sur nos envois électroniques.

Article 13 : Protection des droits d’auteurs
Vous êtes autorisés à accéder et à utiliser le site et son contenu (textes, illustrations, images, commentaires, enregistrements, documents iconographiques, données numériques, etc.) aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord express et écrit de la part de Formation Nautique Québec, et sous peine de poursuite, utiliser le site ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales (fabrication de copies, présentation publique, revente, etc.) ou pour toute autre activité susceptible de nous être dommageable.

L’ensemble du site (à savoir, sa conception et sa forme, son titre et son contenu) est la propriété de Formation Nautique Québec.

En aucun cas, vous n’êtes autorisé à enregistrer ou reproduire, à imprimer ou copier l’ensemble de ces contenus pour une autre utilisation que celle qui vous permettra d’effectuer à vos achats sur le site dans le cadre du présent contrat. Si l’un de ces contenus, quelle que soit sa nature servaient, sans notre accord (express ou écrit) à d’autres fins que celles indiquées dans le présent contrat, nous nous réservons le droit d’engager une action à votre encontre.

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