CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’OFFRE DE PRESTATION DE SERVICES DE L’ABONNEMENT ET DES ATELIERS SACEF

GÉNÉRALITÉS

L’abonnement SACEF est valide pour une session seulement. Il expire à la fin des activités de la session à laquelle il est rattaché.

L’abonnement SACEF est valide pour la seule personne responsable du compte Amilia et est non-transférable.

L’abonnement SACEF donne accès à tous les ateliers-conférences et les ateliers pratiques offerts par la SACEF dans le cadre d’une session. La valeur de chaque atelier-conférence est de 25$ taxes incluses. La réservation des laissez-passer pour chacune des activités se fait à la carte via la plateforme Amilia.

Une activité peut être annulée si le nombre de participants est insuffisant ou en cas de force majeure (ex. : incendie, grève, etc.)

Les horaires des ateliers, des cours, les prix et les formateurs sont sujets à changement sans préavis.

Un rabais de 10% sur les frais aux producteurs de base sera consenti à un abonné SACEF présentant un spectacle dans le cadre des Weekends de la chanson Québecor. Le rabais est valable pour une limite d’un spectacle par année.

L’avis de la disponibilité du formulaire d’inscription à la série Découvertes sera envoyé aux abonnés SACEF au cours du mois de septembre.

- MODALITÉS DE REMBOURSEMENT – ABONNEMENT

L’abonné(e) peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant la formule (téléchargeable en cliquant ici) ou un autre avis dûment signé par courriel à l’adresse sacef@placedesarts.com.

Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis.

Si l’abonné résilie le présent contrat avant que la SACEF n’ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a aucun frais ni pénalité à payer.

Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a à payer que:

a) le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et

b) la moins élevée des 2 sommes suivantes: soit 50 $, soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.

Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit.

Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.».

R.R.Q., 1981, c. P-40.1, r. 1, a. 46; D. 1148-90, a. 7; D. 495-2010, a. 5.

Dans tous les cas de remboursement, si lors de l’inscription le client a bénéficié d’un rabais pour l’abonnement, les rabais seront automatiquement annulés. Ce calcul affectera le montant à rembourser.

- MODALITÉS DE MODIFICATION ET DE REMBOURSEMENT – ATELIERS-CONFÉRENCES

Aucune demande de modification ou de remboursement ne sera accordé à l’abonné comme ceux-ci sont offerts gratuitement.

- MODALITÉS DE MODIFICATION ET DE REMBOURSEMENT – ATELIERS PRATIQUES

Les demandes de modification et de remboursement pour les ateliers pratiques à la carte achetés à l'unité doivent être adressées par écrit par courriel à l’adresse suivante sacef@placedesarts.com.

La date de réception du formulaire fait foi pour le calcul lors des demandes de modifications et de remboursements.

Les personnes qui procèdent à plus d’une inscription sont responsables de vérifier qu’elles n’entrent pas en conflit d’horaire. Elles pourront demander un remboursement selon les modalités en vigueur.

1. La SACEF annule une activité : remboursement complet de l’activité. Aucuns frais administratifs ne s’appliquent.

2. La SACEF reçoit une demande de remboursement de la part du client 24 heures avant le début de l’activité: remboursement complet de l’activité. Aucuns frais administratifs ne s’appliquent.

Aucun remboursement n'est possible la journée même de la formation.Aucun remboursement n'est aussi possible pour toute personne dont l'accès au cours a été refusé (ex: retard de plus de 15 minutes; absence au cours; prérequis exigés non respectés.)

Dans tous les cas de remboursement, si lors de l’inscription le client a bénéficié d’un rabais pour l’inscription à une ou plusieurs activités, les rabais seront automatiquement annulés. Ce calcul affectera le montant à rembourser.

J’ai pris connaissance des modalités de remboursement et de modifications et je les accepte. De plus, je comprends qu’il y a des risques inhérents à la pratique d’une activité physique et je les accepte.

J'autorise la SACEF à prendre et à utiliser des photos et des vidéos de moi à des fins promotionnelles.

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