Location: 2024-01-31 Zoom

Description:

Qu’est-ce que les tribunaux ont décidé en 2023 et qu’est-ce que nous devons retenir dans notre gestion au quotidien?

Notre équipe juridique souhaite partager avec vous des décisions des tribunaux en matière de harcèlement psychologique, de pratiques inappropriées, de congédiement, de révocation de reconnaissance d’une RSGE, de bail, de la défense de diligence raisonnable face à un constat d’infraction en vertu de l’article 5.2 LSGEE et plus encore.

 

OBJECTIFS

• Comprendre le raisonnement juridique;
• Appliquer les enseignements des tribunaux et agir en prévention;
• Connaître vos droits et obligations;

 

CLIENTÈLE VISÉE

• Ce webinaire s’adresse aux gestionnaires de CPE, CPE-BC et BC

 

PRÉSENTATRICES

Maude Comtois-Lapointe, Me Catherine Dubé-Caillé, Me Émilie Binette, Me Isabelle Demers, Me Irina Subotin et Me Sarah Gauthier.

 

 

Notes: ANNULATION ET REMBOURSEMENT Il est possible d’annuler votre participation à cet atelier sans frais en nous avisant au moins 7 jours avant la date prévue. Pour être éligible à un remboursement, vous devez nous informer par écrit de votre intention de ne plus participer à l’atelier en nous faisant parvenir un courriel dans les délais prescrits. Le remboursement sera effectué dans les 10 jours suivant la réception de l’avis et sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat, s’il y a lieu. En cas d’annulation en dehors du délai prévu, aucun remboursement n’est possible. Les substitutions de participantes sont acceptées sans frais jusqu’à la tenue de l’activité. Toutefois, vous devez nous aviser préalablement par courriel.

Prerequisites: Être membre de l’AQCPE

Tags: Aspects légaux

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