POLITIQUES

ANNULATION

Annulation d’une activité par le RSEQ-EQ

Deux options s'offrent à vous si l'activité est annulé par le RSEQ-EQ.
1. Proposition d’une activité alternative. Si l’activité alternative coûte moins cher que celle initialement choisie, le RSEQ-EQ remboursera la différence au parent sans frais administratifs. Si l’activité alternative coûte plus cher, le parent devra acquitter la différence sans frais supplémentaires.

2. Remboursement complet.

Annulation de l'inscription par le parent
Moins de 24 heures suivant l’inscription : Aucuns frais d'annulation
Avant la fin de la période d’inscription : 50 % des frais de l'activité vous seront facturés
Après la fin de la période d’inscription : 100 % des frais de l'activité vous seront facturés.

En cas d’absence de l’enfant
Aucun remboursement ne sera remis au parent dont l’enfant s’absente de son activité parascolaire pour une des raisons suivantes :

Raisons médicales*,
voyage ou toute autre raison personnelle.
Période de récupération ou d’aide aux devoirs.
Oubli du parent.
Refus de participer de l’enfant.
Retard de l’enfant.
Activités spéciales ou éducatives organisées par l’école.

*Un remboursement des séances restantes pourra être émis si l'enfant présente un billet médical.

Expulsion de l’activité
Le respect du code de vie de l’école est obligatoire pour tous les participants aux activités offertes par le RSEQ-EQ. L’expulsion pour une ou plusieurs séances complètes de l’activité est une mesure extraordinaire et est utilisée en dernier recours après des démarches infructueuses (avertissements verbaux, appel aux parents, intervention d’un membre du personnel de l’école, etc.).

Aucun remboursement ne sera effectué si l’enfant est expulsé de l’activité en raison du non-respect du code de vie de l’école.

FRAIS DE RETARD

Frais de retard pour venir chercher l'enfant (activité d'après-midi)

Si l'enfant n'est pas inscrit au service de garde, et que le parent doit venir chercher l'enfant à l'école après une activité parascolaire de fin d'après-midi, il est important d'être présent immédiatement à la fin de l'activité, sinon des frais de retard s'appliqueront.

1$ / minute de retard; arrondi au 5 minutes le plus près.
Après 3 retards: 2 $ / minute de retard ; arrondi au 5 minutes le plus près.
Après 5 retards: 4$ / minute de retard; arrondi au 5 minutes le plus près.

Des retards répétés des parents peuvent entraîner l’exclusion de leur enfant lors des semaines suivantes, sans remboursement.

INSCRIPTION TARDIVE

Aucune inscription ne sera acceptée après le 2e cours de l'activité. Dans le cas d'une inscription tardive (après la période d'inscription et avant le 2e cours) le montant total de l'activité vous sera facturé.

Aucune garantie de place pour l'activité désirée.

Le RSEQ-EQ se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute inscription tardive.

Programs

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École des Sources, St-Anaclet

École de Val-Brillant

École de St-Modeste

École Georges-Gauvin, St-Louis-du-Ha!-Ha!

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