Conditions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er mai 2023

Amilia Enterprises Inc. (ci-après « Amilia », « nous ») prend très au sérieux la protection de votre vie privée et de vos Renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité (« Politique ») décrit nos pratiques en matière de protection de la vie privée, les types de Renseignements personnels que nous pouvons recevoir et recueillir de votre part, ainsi que la manière dont ceux-ci seront utilisés, stockés et protégés. Vous pourrez ainsi faire des choix informés et judicieux à cet égard. 

Cette Politique s’applique à la plateforme Amilia (« Plateforme ») et à notre site Web (www.amilia.com). Cependant, nous voulons attirer votre attention sur le fait que les droits et obligations prévus dans la présente Politique ne s’appliquent pas aux sites Web appartenant à des tiers pour lesquels il y peut y avoir un lien ou qui peuvent être mentionnés sur notre Plateforme ou notre site Web, y compris les sites Web de nos clients utilisant notre Plateforme afin d’offrir des produits et des services. Ces sites Web de tiers possèdent leur propre politique de confidentialité et, comme elle peut être différente de la nôtre, nous vous recommandons d’en faire la lecture avec attention.

Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, les termes « utilisateur », « vous » et « votre » désignent, le cas échéant, les clients d’Amilia et les commerçants d’Amilia.

1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Aux fins de la présente Politique, on entend par « Renseignements personnels » toute information à propos d’une personne identifiable, y compris toute information permettant par elle-même ou de concert avec d’autres informations d’identifier, de contacter ou de localiser une personne en particulier. De façon générale, les Renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées d’affaires, par exemple votre nom, titre et coordonnées dans un contexte professionnel. 

2. QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS?

a. Pour les commerçants :

Si vous êtes un commerçant qui utilise Amilia pour dynamiser votre entreprise, nous recueillons et utilisons des Renseignements personnels pour vous permettre d’utiliser la Plateforme et ses services connexes ainsi que, de façon générale, pour vous aider à mieux gérer vos affaires et relations avec vos clients. 

Les Renseignements personnels recueillis peuvent comprendre notamment ce qui suit :  

  • Les informations que vous nous avez fournies à propos de vous ou de votre entreprise, y compris, entre autres, votre nom, le nom d’employés ou de personnes liées à vos activités commerciales et le nom, l’adresse, l’adresse courriel et le numéro de téléphone de votre entreprise; 
  • Des copies de pièces d’identité émises par le gouvernement ou d’une photo de vous tenant une telle pièce d’identification que vous nous avez fournies afin de confirmer votre identité (par ex. pour vous protéger contre le vol d’identité ou la fraude) et de satisfaire aux diverses exigences de nature juridique; 
  • Les informations limitées concernant les paiements que vous avez accepté de nous fournir, y compris, notamment, le nom d’un détenteur de carte de crédit et sa date d’expiration ou un numéro de compte bancaire. Nous recueillons également des renseignements que vous nous avez fournis à propos des comptes de banque et des actifs financiers de votre entreprise; 
  • Vos données de connexion comme la date de votre inscription à la Plateforme, votre nom d’utilisateur, votre adresse courriel et votre mot de passe; les informations concernant l’appareil et le navigateur que vous utilisez, votre connexion réseau, votre adresse IP et les détails de vos habitudes de navigation sur nos sites Web et la Plateforme. Nous recueillons ces données directement à partir de votre appareil par l’utilisation de cookies ou autres technologies similaires.

b. Pour les clients :  

Amilia fournit un logiciel à nos commerçants qu’ils utilisent pour la gestion de leurs activités. Si vous avez fait une visite ou un achat dans une boutique soutenue par notre Plateforme, nous recueillons et utilisons des données vous concernant au nom de ce commerçant. Nous utilisons seulement ces Renseignements personnels qu’en conformité avec les instructions de nos commerçants et ce sont eux qui décident la manière et les buts de leur utilisation. Si vous avez des questions sur la manière dont un commerçant en particulier conserve vos données, veuillez consulter leur propre politique de confidentialité. 

Cela s’applique également lorsque vous utilisez notre Plateforme ou notre interface de programme d’application pour accéder à la Plateforme afin de stocker vos Renseignements personnels en vue de faciliter le traitement des commandes dans l’ensemble des boutiques proposées par Amilia. 

Les Renseignements personnels recueillis peuvent notamment comprendre ce qui suit : 

  • Vos coordonnées, comme votre nom, adresse postale et numéro de téléphone, de manière à pouvoir vous identifier, communiquer avec vous ou traiter les paiements; 
  • Des données démographiques comme votre date de naissance, votre identifiant et informations sur les membres de la famille; 
  • Des informations pertinentes concernant vos antécédents médicaux, par exemple des allergies, conditions préexistantes et limitations physiques, les personnes à contacter en cas d’urgence et autres renseignements médicaux pertinents relativement à une participation à des activités de loisir;  
  • Des données sur votre utilisation de nos services, par exemple le type de service et la date; 
  • Des informations de marketing, vos préférences en matière de communication et vos commentaires;  
  • Pour les résidents du Québec seulement, votre numéro d’assurance sociale qui sera transmis au gouvernement uniquement aux fins du crédit d’impôt RL-24;
  • Vos données de connexion comme la date de votre inscription à la Plateforme, ainsi que votre nom d’utilisateur, adresse courriel et mot de passe; les informations concernant l’appareil et le navigateur que vous utilisez, votre connexion réseau, votre adresse IP et les détails de vos habitudes de navigation sur nos sites Web et la Plateforme. Nous recueillons ces données directement à partir de votre appareil par l’utilisation de cookies ou autres technologies similaires; et
  • Tout autre Renseignement personnel que vous nous avez fourni. 

3. COMMENT RECUEILLONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

a. Directement de vous

En général, nous recevons directement de votre part les Renseignements personnels dont nous avons besoin, par exemple lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription à la Plateforme ou quand vous communiquez avec nous. Nous pouvons aussi recueillir des informations sur votre utilisation de la Plateforme, ce qui peut comprendre des données techniques à propos de vos visites sur celle-ci, la durée moyenne des visites, vos démarches sur la Plateforme, le type d’appareil utilisé ou toutes autres informations colligées par le biais de cookies. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez consulter la section « Comment utilisons-nous les cookies? ».

b. Avec votre consentement

En général, la collecte de vos Renseignements personnels se fait avec votre consentement, à moins qu’une loi applicable ne prévoie une exception à cette règle de principe.

c. Refus de collecte et retrait de votre consentement

Vous avez le droit, si vous le désirez, de refuser le traitement de vos Renseignements personnels. En outre, sous réserve d’un préavis raisonnable et de toute restriction de nature juridique ou contractuelle, vous pouvez à tout moment, en communiquant avec nous, retirer votre consentement (le cas échéant) pour le traitement de vos Renseignements personnels en notre possession. Vous devez toutefois être conscient que le fait de ne pas nous fournir de Renseignements personnels pourrait faire en sorte, entre autres, de vous empêcher d’utiliser la Plateforme, car ces informations sont indispensables à son utilisation. Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez nous contacter de la manière indiquée dans la section « Comment communiquer avec nous ».

4. POURQUOI RECUEILLONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS? 

a. Pour des fins précises et limitées et des intérêts légitimes

Nous traitons généralement vos données lorsqu’il est nécessaire pour nous de le faire afin de respecter une obligation contractuelle (par exemple, pour le traitement de vos paiements liés à l’utilisation de la Plateforme) et quand nous, ou une personne avec qui nous collaborons, avons besoin d’avoir recours à vos Renseignements personnels pour des raisons se rapportant à des activités commerciales (par exemple, pour vous fournir un service). La loi européenne définit ces raisons comme étant des « intérêts légitimes ».

Ces « intérêts légitimes » comprennent : 

  • prévenir les risques et les fraudes;
  • répondre aux questions et fournir un soutien; 
  • aider les commerçants à trouver et utiliser les applications sur notre boutique d’applications; 
  • fournir et améliorer nos produits et services; 
  • procéder à l’élaboration de rapports et à l’analyse de données; 
  • tester les fonctionnalités ou des services additionnels; 
  • fournir une aide pour le marketing, la publicité ou d’autres formes de communication; 

(ci-après appelés collectivement les « objectifs »).

Nous ne traitons les Renseignements personnels liés à des « intérêts légitimes » qu’après avoir bien évalué les risques potentiels pouvant affecter votre vie privée, notamment en appliquant une transparence complète à l’égard de nos pratiques en matière de confidentialité, en vous donnant le contrôle au besoin sur vos Renseignements personnels, en limitant les données que nous conservons, ce que nous pouvons en faire, à qui nous pouvons les envoyer et leur durée de conservation, ainsi qu’en mettant en place des mesures techniques afin de protéger ces Renseignements personnels. 

Nous pouvons traiter vos Renseignements personnels lorsque vous nous donnez votre consentement. C’est le cas en particulier lorsque nous ne pouvons pas nous appuyer sur un fondement juridique à titre subsidiaire pour leur traitement, lorsque vos données proviennent d’ailleurs et viennent déjà avec un consentement et lorsque nous avons une obligation légale de demander votre consentement dans le cadre de certaines de nos activités de vente ou de marketing. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement en modifiant vos choix en matière de communication, en décidant de renoncer aux communications ou en nous contactant directement. 

b. À des fins de mise en marché et de promotion de nos services

Nous utilisons les Renseignements personnels que vous nous avez fournis afin de mettre en marché et promouvoir des produits, services et offres commerciales. Si vous avez accepté de recevoir ce type de communications, Amilia pourra vous envoyer des bulletins d’information, des messages électroniques ou courriels, des mises à jour et autres communications écrites (« messages ») à propos des services d’Amilia ou de produits et services de nos partenaires. En guise d’exemple, nous utilisons les Renseignements personnels comme votre adresse courriel ou adresse postale pour vous envoyer de l’information, du contenu et des communications commerciales liées à nos activités qui, nous croyons, pourront vous intéresser. Cet envoi pourra se faire par la poste, par courriel ou par tout autre moyen. Nous utilisons ces données pour promouvoir l’utilisation de nos services et pour vous offrir des informations et du contenu publicitaire en fonction de vos préférences en matière de communication.

Nous pourrons aussi vous contacter par téléphone pour vous renseigner sur des produits et services pouvant vous intéresser. Si vous avez un appel prévu avec un représentant d’Amilia, nous pouvons enregistrer et transcrire cet appel. Vous serez informé avant un tel enregistrement et vous pourrez refuser que l’appel soit enregistré.

Vous pouvez décider de ne plus recevoir de messages en nous contactant de la manière prévue dans la section « Comment communiquer avec nous » ou en utilisant le lien pour se désinscrire inclus dans les messages. Dans un tel cas, Amilia pourra néanmoins continuer à vous envoyer des messages pour vous tenir au courant de mises à jour de fonctionnalités, d’informations transactionnelles et de questions techniques critiques ou encoure pour vous transmettre des informations importantes concernant votre compte (le cas échéant).

c. Pour des objectifs secondaires 

Selon les circonstances, Amilia peut compiler de manière anonyme les Renseignements personnels que vous avez fournis en vue d’établir des données statistiques qui serviront à Amilia pour des objectifs secondaires (par exemple des études de marché et des études portant sur les communautés culturelles) en vue d’améliorer la Plateforme, étudier les tendances actuelles, répondre aux demandes de certains de nos partenaires pour des données statistiques ou pour concevoir des algorithmes d’apprentissage machine. Ces données statistiques ne comprennent pas de Renseignements personnels. 

5. À QUEL ENDROIT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS TRANSFÉRÉS ET HÉBERGÉS? 

Amilia peut conserver vos Renseignements personnels à des endroits autres que dans votre province, territoire ou pays de résidence, y compris ailleurs qu’au Canada, aux États-Unis et dans la province de Québec. Amilia peut en outre externaliser le traitement et transférer vos Renseignements personnels auprès de tiers situés à des endroits autres que dans votre province, territoire ou pays de résidence. Dans un tel cas, nous nous efforcerons de limiter l’accès de ces tiers aux Renseignements personnels à ce qui leur est nécessaire pour accomplir les tâches qui leur sont confiées. Sachez que nous faisons toujours tout en notre possible pour conclure des ententes avec ces mandataires et fournisseurs de service afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos Renseignements personnels. Cela peut comprendre la mise en œuvre de mesures de sécurité rigoureuses et efficaces. De plus, Amilia veillera à ce que vos Renseignements personnels soient protégés par des moyens techniques, organisationnels et juridiques adéquats. Pour de plus amples informations sur ces mesures de sécurité, veuillez nous contacter de la manière indiquée dans la section « Comment communiquer avec nous ».  

6. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS? 

a. Par la mise en place de mesures adéquates et efficaces : 

Amilia est doté de mesures de sécurité qui permettent de protéger vos Renseignements personnels. Les mesures de sécurité standard mises en place varient selon le type de données recueillies. Amilia dispose cependant de mesures de protection électroniques, matérielles et administratives afin de protéger en tout temps vos Renseignements personnels. Nous vous recommandons toutefois de toujours faire preuve de prudence quand vous utilisez Internet, y compris de vous assurer de ne jamais dévoiler vos mots de passe. Si vous croyez qu’un compte non autorisé a été créé en utilisant votre nom ou que votre mot de passe a été compromis, veuillez nous contacter de la manière indiquée dans la section « Comment communiquer avec nous ».

b. Renseignements personnels des enfants 

La Plateforme est destinée et réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. Amilia ne recueille pas de Renseignements personnels de personnes âgées de moins de 18 ans à moins d’avoir obtenu le consentement en bonne et due forme du tuteur ou du titulaire de l’autorité parentale, celui-ci devant créer le compte au nom de la personne mineure et fournir les Renseignements personnels requis sur la Plateforme. Si vous croyez que des Renseignements personnels ont été recueillis d’enfants âgés de moins de 18 ans ou encore si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous croyez que votre enfant âgé de moins de 18 ans nous a fourni des Renseignements personnels, vous pouvez nous contacter de la manière prévue dans la section « Comment communiquer avec nous ».  

Les résidents de la Californie âgés de moins de 16 ans bénéficient de droits supplémentaires en ce qui concerne la collecte et la vente de leurs données personnelles. Pour plus de détails, vous pouvez nous contacter de la manière indiquée dans la section « Comment communiquer avec nous ». 

Les équipes d’Amilia travaillent sans relâche afin de protéger vos Renseignements personnels et de garantir la sécurité et l’intégrité de la Plateforme. Nous avons également recours à des vérificateurs indépendants dont la tâche est d’analyser la sécurité du stockage de données et des systèmes traitant les renseignements de nature financière. Toutefois, comme nous le savons tous, aucun moyen de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique ne peut être considéré comme sûr à 100 %.

Voici ci-dessous les mesures de sécurité actuellement en vigueur : 

Certification PCI :

Le PCI Security Standards Council (conseil des normes de sécurité de l’industrie des cartes de paiement) est une organisation reconnue à l’échelle mondiale qui se consacre à l’établissement de normes pour le traitement sécuritaire des transactions par carte de crédit. Cette organisation aide les fournisseurs et commerçants à s’assurer du traitement sécuritaire des paiements par carte de crédit et de la protection des informations des titulaires de carte. 

Amilia a obtenu la certification et possède une attestation de niveau 1 en vertu des normes PCI DSS, le plus haut niveau de conformité existant.

7. COMMENT SE FONT LE PARTAGE ET LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS? 

Amilia s’engage à ne pas vendre ou louer vos Renseignements personnels à des tiers et à ne pas les communiquer à un tiers sans votre consentement, sauf dans le cas où une loi l’exige ou pour l’une ou l’autre des raisons indiquées ci-dessous.    

a. Avec nos employés    

Nos employés, au cours de leur travail, peuvent avoir besoin d’accéder à vos Renseignements personnels, par exemple lorsque vous communiquez avec nous ou quand vous demandez de l’aide. Cet accès est limité à ce qui est nécessaire pour accomplir leur tâche.    

b. Avec nos partenaires stratégiques   

Amilia peut partager vos Renseignements personnels avec ses partenaires afin de faciliter la gestion de ses activités, que ce soit, par exemple, avec des développeurs, des plateformes de paiement et des fournisseurs de services d’hébergement. Nos fournisseurs de services peuvent accéder à vos Renseignements personnels pendant une période limitée correspondant aux activités commerciales prévues. Lorsque des tiers sont engagés pour traiter des Renseignements personnels, Amilia s’efforce, d’une manière commercialement raisonnable, de mettre en œuvre des mesures de protection techniques et contractuelles afin de veiller à ce que ces tiers gardent dans la plus stricte confidentialité les Renseignements personnels qu’ils traitent. Veuillez noter que ces tiers ne seront pas nécessairement situés dans votre région géographique. Dans un tel cas, Amilia adoptera des mesures commercialement raisonnables de la manière indiquée ci-dessus à la section « À quel endroit vos Renseignements personnels sont-ils transférés et hébergés? ».    

c. Lorsqu’une loi applicable l’exige  

Nous pourrons aussi communiquer vos Renseignements personnels si une loi nous y oblige ou si nous croyons de bonne foi que cela est nécessaire afin de : (i) se conformer à la loi; (ii) se conformer à tout endroit à une ordonnance d’une autorité judiciaire; (iii) respecter un processus judiciaire auquel Amilia est partie; (iv) protéger et défendre les droits et les biens d’Amilia; (v) vérifier la conformité et assurer le respect de toute entente que vous pouvez avoir conclue avec Amilia, le cas échéant; (vi) prévenir la fraude et autres activités illicites sur la Plateforme; ou (vii) agir rapidement en cas d’urgence dans le but d’assurer la sécurité personnelle des utilisateurs de la Plateforme ou la sécurité de la population en général.    

d. Lors d’une transaction commerciale  

Nous pouvons partager vos Renseignements personnels sans votre consentement lorsque cela s’avère nécessaire dans le cadre d’une opération commerciale (par exemple, dans le cas d’une fusion ou d’une faillite). Dans une telle situation, nous pourrons en outre partager vos Renseignements personnels en tout ou en partie avec tout tiers concerné (et leurs conseillers) aux fins d’un processus de diligence raisonnable.    

e. À d’autres fins, avec votre consentement 

Si vous y avez expressément consenti, nous pourrons partager vos Renseignements personnels avec d’autres tiers. Par exemple, dans certains cas précis où des conditions et modalités supplémentaires s’appliquent et dans le cadre de celles-ci nous indiquons clairement que certains tiers en particulier font le traitement de vos Renseignements personnels.

8. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS? 

Les Renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des objectifs prévus ou pour se conformer à la loi. À la fin de la période déterminée, nous procédons à la destruction de ces données ou les rendons anonymes. Afin de déterminer la durée de la période de conservation de vos Renseignements personnels, nous tenons compte des éléments suivants : la quantité de données, leur nature et leur degré de sensibilité, les risques potentiels de préjudice pouvant découler d’une utilisation ou divulgation non autorisée, les objectifs pour lesquels nous traitons ces Renseignements personnels et la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que l’ensemble des exigences juridiques, réglementaires, fiscales, comptables et autres pouvant s’appliquer dans les circonstances. Pour de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec nous. 

9. COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES?    

Un cookie (témoin) est un petit fichier texte stocké à un emplacement dédié sur votre ordinateur, appareil mobile, tablette ou autre appareil lorsque votre navigateur accède à un service en ligne. Il existe d’autres technologies de traçage, comme les balises Web et les pixels invisibles, utilisées à des fins similaires. Dans le cadre de la présente Politique, toutes ces technologies de traçage sont appelées collectivement des « cookies ». Le traitement des Renseignements personnels recueillis au moyen de cookies par Amilia ou en son nom (le cas échéant) se fera avec le même degré de confidentialité que celui appliqué à tous les autres Renseignements personnels conservés par Amilia.    

a. Cookies absolument nécessaires  

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et ils ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Les cookies absolument nécessaires doivent être présents pour l’exécution des fonctions de base de la Plateforme. Ces cookies peuvent, par exemple, vous permettre de maintenir votre connexion ou de garder en mémoire certaines informations comme votre panier d’achats ou votre facturation électronique. Ils peuvent permettre aussi à l’utilisateur de naviguer d’une page à l’autre pendant une même séance sans perdre les opérations effectuées.    

b. Cookies non essentiels 

Si vous avez accepté la présente Politique, y compris à l’utilisation de cookies, Amilia et ses partenaires tiers pourront utiliser des cookies non essentiels dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, dont ceux mentionnés ci-dessous : 

Cookies de fonctionnalité (aussi appelés « cookies de préférences ») : Ces cookies ne sont pas essentiels pour la fourniture de nos services. Ils servent à personnaliser et rehausser l’expérience utilisateur. Par exemple, si vous avez consenti à leur utilisation, ces cookies permettent de conserver vos préférences en matière de communication. 

Cookies de performance (aussi appelés « cookies statistiques » ou « cookies analytiques ») : Ces cookies ne sont pas essentiels pour la fourniture de nos services. Si vous avez consenti à leur utilisation, ils nous permettent de comprendre l’interaction entre vous et la Plateforme, de générer des rapports de localisation et d’obtenir des rapports analytiques concernant les erreurs sur la Plateforme. Nos partenaires peuvent aussi se servir de ce type de cookies pour analyser votre utilisation de la Plateforme et, à cet égard, nous fournir des données. L’utilisation de ces Cookies est à des fins statistiques seulement.  

c. Désactivation des cookies auxquels vous avez consenti 

Sauf pour les cookies absolument nécessaires, nous ne placerons d’autres cookies sur votre appareil que si vous avez accepté la présente Politique, et ces cookies ne seront conservés sur votre appareil que pour une période maximale de 13 mois à partir de la date de leur installation. À la fin de cette période, les cookies seront automatiquement supprimés et ils ne seront réinstallés qu’au moment d’une nouvelle visite sur le site Web d’Amilia. Vous pouvez également gérer vos Cookies en modifiant les réglages de votre navigateur ou de votre appareil. Pour plus de détails sur la configuration de votre navigateur, consulter le centre d’aide de Chrome, Safari, Firefox, Internet Explorer, Edge ou Opera. Il ne faut pas oublier toutefois que si vous décidez de rejeter les cookies, certaines pages ou sections de la Plateforme ne s’afficheront pas correctement et certaines fonctionnalités ne seront pas disponibles.

10. SERVICES ET PLATEFORMES DE TIERS 

Nous pouvons inclure des liens sur notre Plateforme vers des sites et des services de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, par exemple lorsque vous choisissez d’utiliser une fonction intégrée de Google ou celle d’autres médias sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.). Ces tiers peuvent partager avec nous certaines informations vous concernant. Vous avez aussi la possibilité de partager du contenu de la Plateforme sur des plateformes de médias sociaux. Si vous cliquez sur l’un de ces liens, vous serez redirigé vers des sites que nous ne contrôlons pas. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces plateformes, applications et sites pouvant recueillir des renseignements personnels afin de prendre connaissance de leurs pratiques et politiques en la matière. Nous n’avons aucun contrôle et nous n’assumons aucune responsabilité relativement à vos activités hors de la Plateforme, y compris lorsque vous naviguez sur des sites Web et des plateformes appartenant à des tiers. La présente Politique ne s’applique seulement qu’aux Renseignements personnels traités par Amilia ou pour son compte. 

11. QUELS SONT VOS DROITS?  

Nous croyons que vous devriez avoir la possibilité d’accéder à vos Renseignements personnels et d’exercer un contrôle sur ceux-ci, peu importe l’endroit où vous demeurez. Selon la manière dont vous utilisez notre Plateforme, vous pouvez être en droit d’avoir accès à vos Renseignements personnels, de les corriger, modifier ou effacer et de vous objecter à certaines utilisations de ceux-ci (par exemple à des fins de marketing direct).  

En fonction de la législation applicable, vous possédez différents droits à cet égard, comme le droit d’être oublié, le droit d’accéder à vos Renseignements personnels et de les modifier, le droit de retirer votre consentement (le cas échéant), le droit de déréférencement ou de désindexation, et le droit de portabilité des données, c’est-à-dire le droit d’obtenir une copie sous une forme structurée, courante et lisible par machine de tous les Renseignements personnels vous concernant et conservés par Amilia. Pour exercer ces droits (dans la mesure applicable), veuillez nous contacter de la manière indiquée dans la section « Comment communiquer avec nous ». Si vous décidez d’exercer l’un ou l’autre de ces droits, nous ne vous facturerons aucun frais supplémentaire et le niveau de service qui vous est offert demeurera le même. 

Lorsque vous faites un achat d’un commerçant sur notre Plateforme et que vous voulez exercer ces droits concernant des informations à propos de cet achat, vous devez dans un tel cas vous adresser directement au commerçant avec qui vous avez fait affaire. Nous n’agissons qu’à titre de sous-traitant pour le compte de ces commerçants et nous ne pouvons pas décider de la manière dont seront traitées les informations que vous partagez avec eux. Toutefois, nous aiderons nos commerçants à satisfaire ces demandes en leur fournissant les outils pour ce faire et en répondant à leurs questions.   

Si vous être un commerçant, un de nos partenaires, un utilisateur de notre Plateforme, un employé d’Amilia ou une personne ayant un rapport direct avec Amilia, vous pouvez soumettre votre requête pour des données en ligne par le biais de votre compte Amilia ou, pour les requêtes de nature exceptionnelle, par courriel au : privacy@amilia.com. Veuillez noter que si vous nous soumettez une demande concernant vos Renseignements personnels nous devrons avant d’y répondre nous assurer que vous êtes bel et bien la personne visée par cette requête. Pour ce faire, nous pourrons demander à un tiers d’exiger des pièces d’identité et d’en faire la vérification. Si vous n’êtes pas satisfait des réponses fournies concernant votre requête, nous vous prions de communiquer avec nous afin de résoudre le problème. Vous pouvez en outre contacter l’autorité responsable de la protection des données et du respect de la vie privée de votre région.   

Finalement, comme il n’existe pas de consensus établi sur ce qu’est supposé signifier un signal « Do Not Track » (ne pas faire de suivi), nous ne répondons pas à un tel signal de quelque façon que ce soit. 

Résidents des États-Unis : droits à la protection des renseignements personnels en vigueur dans certains États

Pour les résidents des États-Unis, les lois sur la protection de la vie privée des différents États peuvent prévoir des droits supplémentaires régissant notre utilisation des Renseignements personnels.

En Californie, la loi « Shine the Light » (Code civil, article § 1798.83) en matière de protection de la vie privée prévoit le droit pour les utilisateurs de notre Plateforme, qui sont des résidents de cet État, de demander certaines informations concernant la divulgation de notre part de Renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez nous contacter de la manière indiquée dans la section « Comment communiquer avec nous ».

Les lois dans les États du Colorado, du Connecticut, de la Virginie et de l’Utah prévoient les droits suivants pour leurs résidents :

  • Une confirmation que nous procédons au traitement de leurs Renseignements personnels;
  • Un accès aux Renseignements personnels et un droit de suppression;
  • La portabilité des données;
  • La possibilité de se soustraire au traitement des données personnelles à des fins de vente et de publicité ciblées.

Au Colorado, au Connecticut et en Virginie, la loi prévoit en outre les droits suivants pour leurs résidents :

  • La correction des inexactitudes touchant leurs Renseignements personnels, en prenant en compte la nature de l’information à des fins de traitement;
  • Le retrait du profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou autres effets tout aussi importants.

Pour exercer ces droits ou en appeler d’une décision touchant les droits des consommateurs, veuillez nous contacter de la manière indiquée dans la section « Comment communiquer avec nous ».

L’État du Nevada offre un droit limité de retrait à ses citoyens qui s’applique à la vente de certains Renseignements personnels. Les résidants qui veulent exercer ce droit de retrait peuvent présenter une demande en suivant le processus prévu dans la section « Comment communiquer avec nous ». Toutefois, il est important de savoir que nous ne vendons pas actuellement de données pouvant ouvrir la porte à l’application du droit de retrait prévue dans cette loi.

12. COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS 

Pour poser des questions sur tout aspect de la présente Politique, pour nous faire parvenir des commentaires, pour déposer une plainte ou encore pour exercer un droit prévu dans une loi applicable, veuillez utiliser le lien « Contactez-nous » sur la Plateforme s’il est disponible ou veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée : 

Responsable de la protection de la vie privée
Adresse : #3.105 – 1751, rue Richardson, Montréal (Québec) H3K 1G6 CANADA
Courriel : privacy@amilia.com
Téléphone :   1-877-343-0004

Amilia pourra accepter ou refuser votre demande selon la loi applicable dans les circonstances. Amilia prendra rapidement des mesures correctives dès qu’un manquement à la présente Politique est porté à sa connaissance. Amilia ne sera pas tenue responsable des dommages directs, indirects ou accessoires ni de dommages-intérêts punitifs pouvant découler de la présente Politique. Vous pouvez en tout temps déposer une plainte auprès d’une autorité compétente si vous croyez que le traitement de vos Renseignements personnels par Amilia ne respecte pas les dispositions de la présente Politique ou les lois en vigueur.  

13. MODIFICATION ET MISE À JOUR DE LA POLITIQUE   

Amilia peut à tout moment, à sa seule discrétion, apporter des mises à jour, des correctifs, des modifications et des ajouts à la présente Politique. En cas de changements importants apportés à la Politique, vous en serez avisé au moment de votre connexion et/ou nous vous ferons parvenir un lien pour consulter la version à jour de la Politique. La présente Politique et les documents connexes, le cas échéant, seront affichés sur la Plateforme ou sur notre site Web. Amilia demandera à ce que les utilisateurs consultent et acceptent la Politique qui a été mise à jour avant de poursuivre l’utilisation de sa Plateforme et de son site Web.