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Conditions légales

Politique de la protection des renseignements personnels

Les entreprises Amilia Inc. (“Amilia”) s'engage à protéger la vie privée de son utilisateur (“l'utilisateur”, “vous”, “votre”). Amilia respecte la vie privée de ses utilisateurs et nous voulons que ceux-ci comprennent comment nous recueillons et sauvegardons ses informations personnelles (“informations personnelles”).

1. Comment Amilia collecte vos renseignements personnels

La création d'un compte utilisateur pour accéder à la plateforme d'Amilia est volontaire. En créant un compte utilisateur, Amilia recueille et stocke des renseignements personnels vous concernant à partir de sources comme les informations fournis lors de la création du compte utilisateur, la demande d’inscription et autres formulaires demandés. Ces renseignements personnels comprennent les coordonnées nécessaires à la configuration du compte, comme le nom, l’adresse postale, l’adresse courriel, la date de naissance et les numéros de téléphone, ainsi que de l’information relative à vos intérêts ou passe-temps. Nous pouvons également recueillir et stocker des renseignements personnels à partir des opérations effectuées par l’utilisateur d’Amilia ou des sociétés clientes d'Amilia, ainsi que de l’information technologique qui est automatiquement communiquée par l’entremise de témoin (cookies), de fichiers journaux (log files) ou de pixels-espions (ou pixels invisibles) chaque fois que l’utilisateur visite le site d’Amilia.

Ces renseignements personnels permettent à Amilia de communiquer avec l’utilisateur pour l’informer des services susceptibles de l’intéresser. L’utilisateur peut également consulter via son compte utilisateur les activités récentes liées au compte, imprimer des reçus et mettre à jour le profil du compte utilisateur ou des bénéficiaires.

2. Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Amilia utilise vos renseignements personnels seulement pour 1) déterminer quels produits et services pourraient correspondre aux intérêts de l`utilisateur et ce, en fonction des renseignements personnels qui ont été fournis et 2) transmettre ces renseignements personnels à des clients qui offrent des services qualifiés que l'utilisateur souhaitent acquérir au moyen de la plateforme. Les politiques de la protection des renseignements personnels et les méthodes de cueillette des données de ces tiers peuvent différer de celles d’Amilia. Amilia n’est pas responsable des actions ou des pratiques de ces tiers, ni des renseignements personnels qui leur sont fournis à la demande de l`utilisateur. Si Amilia demande des renseignements personnels sur l'utilisateur à toute autre fin, nous vous expliquerons quelle utilisation nous prévoyons en faire au moment de la cueillette et obtiendrons votre consentement préalable.

Les renseignements personnels que l’utilisateur fournis lors de l'utilisation de la plateforme sont utilisés pour configurer et gérer le compte utilisateur. Amilia peut recourir aux services de certains tiers, de mandataires ou représentants pour fournir des services de marketing et administratifs. Amilia peut aussi retenir les services de tiers pour aider à gérer les services en ligne, à analyser les données ou à communiquer des renseignements personnels. Par conséquent, des tiers peuvent utiliser les renseignements personnels de l’utilisateur dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions.

Les renseignements personnels que l’utilisateur fournis lors de l'utilisation de la plateforme sont utilisés pour configurer et gérer le compte utilisateur. Amilia peut recourir aux services de certains tiers, de mandataires ou représentants pour fournir des services de marketing et administratifs. Amilia peut aussi retenir les services de tiers pour aider à gérer les services en ligne, à analyser les données ou à communiquer des renseignements personnels. Par conséquent, des tiers peuvent utiliser les renseignements personnels de l’utilisateur dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions. Toutefois, tous ces tiers, les mandataires et les représentants sont liés aux termes d’ententes juridiques à ne pas utiliser ni divulguer les renseignements personnels que Amilia fourni à toute autre fin que dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions.

Toutefois, tous ces tiers, les mandataires et les représentants sont liés aux termes d’ententes juridiques à ne pas utiliser ni divulguer les renseignements personnels que Amilia fourni à toute autre fin que dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions.

De temps à autre, Amilia peut également fournir à des tiers des données globales sur les utilisateurs ne contenant aucun renseignement nominatif à des fins de vérification, de marketing et autres. Comme ces données globales ne sont pas associées à une personne en particulier, les tiers n’ont donc pas accès à des renseignements personnels sur l'utilisateur et les bénéficiaires.

3. Cueillette des renseignements personnels sur les enfants

Puisqu’un compte utilisateur peut être partagé avec des bénéficiaires, Amilia peut recueillir des renseignements personnels sur des enfants auprès de l`utilisateur agissant comme tuteur légal aux fins décrites ci-dessus. Si les enfants sont légalement aptes à donner leur consentement à la cueillette de renseignements, l'utilisateur s’engage à obtenir le consentement des enfants avant de fournir les renseignements personnels.

4. Protection des renseignements personnels

Amilia s’engage à protéger les renseignements personnels par des moyens techniques et des mesures de sécurité et utiliser les renseignements personnels seulement pour la durée et aux fins requises. Amilia étudiera et traitera rapidement les préoccupations que l’utilisateur aura porté à son attention au sujet des renseignements personnels et vous aviserons du statut de votre demande en temps opportun.

Afin d’améliorer la protection des renseignements personnels, l’utilisateur ne devrais jamais donner son mot de passe à personne. Si l’utilisateur pense que son mot de passe n’est plus sécuritaire, il doit le modifier immédiatement. Après chaque utilisation de notre plateforme, l’utilisateur doit se déconnecter de son compte utilisateur et quitter son navigateur afin d’empêcher toute personne d’accéder à son compte utilisateur sans autorisation.

Lorsque Amilia fourni des renseignements personnels à des tiers, nous ne fournissons que les renseignements personnels que l’utilisateur nous a autorisé à communiquer ou qui doivent ou peuvent légalement être communiqués.

Nonobstant ce qui précède, Amilia peut divulguer à des tiers des renseignements personnels sur l’utilisateur lorsque nous jugeons pertinent de le faire aux termes d’une obligation légale, qu’il s’agisse d’une loi, d’un règlement, d’une ordonnance de cour, d’une citation à comparaître ou d’un mandat de perquisition ou encore, dans le cadre de poursuites judiciaires. Amilia peut aussi divulguer des renseignements personnels si nous le jugeons pertinent afin de faire valoir ou d’exercer nos droits aux termes de nos ententes, ou de protéger les droits, les biens ou la sécurité d’Amilia, de nos clients et d’autres personnes, notamment en partageant de l’information à des fins de protection en cas de fraude et de réduction du risque de crédit.

5. Droit d’accès aux renseignements personnels

L’utilisateur peut accéder en tout temps aux renseignements personnels conservés dans son compte utilisateur. Comme l’utilisateur peut avoir fourni des renseignements personnels sur les bénéficiaires, ces bénéficiaires ont accès à leurs renseignements personnels par l’intermédiaire du compte utilisateur. Si les renseignements personnels figurant au nom de l`utilisateur ou des bénéficiaires sont incorrects, l'utilisateur ou les bénéficiaires visés par les renseignements personnels peut les corriger en se connectant au compte utilisateur et en mettant à jour les renseignements personnels qui s’affichent sur la page de profil. S’il est impossible de procéder ainsi, l’utilisateur ou le bénéficiaire peut demander de corriger les renseignements personnels de l`utilisateur ou des bénéficiaires en communiquant avec Amilia par courriel à confidentiel@amilia.com.

6. Droit de retrait du consentement

L'utilisateur ou les bénéficiaires aptes à donner leur consentement ont le droit de refuser de fournir des renseignements personnels à quelque fin que ce soit ou peuvent retirer leur consentement à l’utilisation de renseignements personnels qu’ils ont déjà fournis. Certains renseignements personnels sont nécessaires afin de permettre à Amilia d’offrir la plateforme à l'utilisateur et aux bénéficiaires. Par conséquent, le refus ou le retrait du consentement peut avoir une incidence sur le niveau ou la qualité des services qu’Amilia offre à l'utilisateur ou aux bénéficiaires.

Si l'utilisateur ou un bénéficiaire apte à donner son consentement souhaite faire valoir son droit de refus, retirer son consentement ou s’il a des questions au sujet de la politique de la protection, il peut communiquer avec Amilia par courriel à confidentiel@amilia.com.

7. Transactions commerciales

Advenant qu’Amilia ai l’intention de vendre ou de transférer à un tiers la propriété ou de céder le contrôle de la totalité ou d’une partie de l’entreprise, de ses activités ou de ses services. Amilia se réserve le droit de divulguer les renseignements personnels détenus à un acheteur potentiel tant avant qu’après l’achat. Toutefois, si la vente se réalise, Amilia exigera de la partie acquéreuse qu’elle consente à être liée aux termes des dispositions de la présente politique de la protection au même titre que Amilia et qu’elle s’engage à n’utiliser ou à ne divulguer que les renseignements personnels que détenu sur l'utilisateur et les bénéficiaires comme nous sommes autorisés à le faire aux termes de la présente politique. Si la vente échoue, Amilia exigera de l’acheteur potentiel de ne pas utiliser ni divulguer les renseignements personnels que détenus au sujet de l`utilisateur et des bénéficiaires de quelque façon que ce soit et de les supprimer complètement.

8. Modifications à la politique de protection des renseignements personnels

Amilia se réserve le droit de réviser la présente politique de protection des renseignements personnels en tout temps sans préavis. Nous vous encourageons à revoir la présente politique de protection des renseignements personnels et toutes les autres politiques affichées régulièrement sur le site Web d’Amilia. L’utilisation de ce site est également régie par l’entente de prestation de service d’Amilia.

Si d’importantes modifications sont apportées à la présente politique de la protection ou à la plateforme de façon générale, et si ces modifications ont une incidence sur les pratiques de traitement de l’information décrites aux présentes, vous recevrez un avis par courriel ou un avis sera affiché sur le site Web au moins 30 jours avant la mise en œuvre de ces modifications et l'utilisateur et tout bénéficiaire apte à donner son consentement aura le choix de refuser de donner son consentement ou de retirer son consentement (s’il l’a déjà donné) à ce que ses renseignements personnels existants soient utilisés à de nouvelles fins.

Dernière modification: 11 Octobre 2016

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